Eco-débats

Un texte de Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg ( Bloom Law), Maître de conférences (ULiège).



Quand un projet immobilier déclenche les foudres du fisc… Alors, revenu professionnel ou non ?

Lorsqu’un particulier est sur le point de vendre un immeuble, il s’enquiert du prix qu’il pourra en retirer, mais aussi de l’impôt qu’il devra verser sur sa plus-value. En principe, les plus-values réalisées sur des immeubles bâtis échappent à toute imposition, pour autant que la vente intervienne plus de cinq ans après l’acquisition. Cette règle souffre toutefois certaines exceptions. (...)