La réforme des pensions fait son retour au kern : voici les grands changements de la nouvelle mouture

“Effectivement, le Premier ministre et Karine Lalieux ont présenté ensemble une note en kern sur une proposition de méthode de travail pour la suite de la mise en œuvre de la réforme des pensions. Cette proposition se base sur la proposition initiale de la ministre des Pensions, sur les trilatérales qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les vice-premier, et sur les principes prévus dans l’accord de gouvernement. Chacun a pu réagir. Le kern a décidé de poursuivre les travaux sur cette base”, confirme-t-on au cabinet de la ministre socialiste. Tout comme il confirme qu’une première lecture de la réforme aurait lieu avant le 21 juillet.

Moments d’engueulades

Sur le fond, les tensions restent palpables au sein de la Vivaldi. Il y a même quelques moments d’engueulades sur cette note dite “méthodologique”. “C’est un sujet délicat. La voilure a été un peu réduite pour essayer de dégager un consensus. Certains points ne figurent plus dans la note sujette à discussions”, explique un vice-Premier ministre. C’est ainsi qu’on ne retrouve plus dans la note soumise aux vice-Premiers ministres la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 60 ans, pour autant qu’il y ait 42 ans de carrière effectifs. Cette demande de la ministre, on s’en souvient, avait crispé les partenaires de la majorité en début d’année. Les Libéraux y avaient vu une mesure allant contre l’accord de gouvernement qui stipule qu’il fallait travailler plus longtemps, afin d’atteindre un taux d’emploi de 80 % - l’un des symboles forts de la Vivaldi. ‘Elle ne figure plus dans la note, c’est vrai, mais ce n’est pas parce qu’on a un cadre qu’on ne pourra pas en sortir. On continuera à soutenir cette mesure”, réagit le cabinet de la ministre Lalieux.

Deux volets dans la note

La note se décompose in fine en deux volets. Le premier comprend quatre grands points, qui figurent dans la déclaration gouvernementale, pour les salariés et indépendants. “Sur ces quatre points, on a convenu d’arriver à un consensus”, confirme un autre vice-Premier ministre.

D’abord, le bonus à l’emploi, forme d’incitant à travailler plus longtemps pour précisément relever le taux d’emploi. Pas de chiffre, mais on se souvient qu’en janvier, la ministre avait proposé le montant de deux euros brut par jour au-delà de 42 ans de carrière, ce qui représenterait une augmentation de 7 % de la pension pour une personne bénéficiant d’une pension de 1 500 euros par mois et travaillant 3 années supplémentaires.

Subsiste également la pension à temps partiel, soit la possibilité d’instaurer une pension à mi-temps dès que le nombre d’années de carrière est atteint pour prétendre à un régime de retraite anticipée. Les conditions pour accéder à la pension minimale feront l’objet d’âpres discussions, puisque l’écart entre la volonté de la ministre (1040 jours de travail effectif) et celle des libéraux (au moins 20 ans) est important.

Enfin, le quatrième “pilier” de ce premier volet a trait aux périodes assimilées, pour réduire les inégalités entre les hommes et femmes. L’idée était de permettre aux femmes, plus souvent absentes du marché du travail tout au long de leur carrière (congés de maternité, temps partiel, etc.) de pouvoir accéder à la pension de minimum 1 500 euros net mais “il n’y a pas encore du tout de consensus sur le sujet”, précise un vice-Premier ministre.

Partenaires sociaux et... mesures de financement

Le deuxième volet de la note se compose de points… renvoyés à la concertation sociale. Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national des Pensions devront aller vite, vu la volonté affichée par la Vivaldi de faire atterrir le dossier avant le 21 juillet. Enfin, et c’est important, le premier volet de la note est conditionné à la soutenabilité de la réforme, nous disent deux sources du kern de bords différents. Ce point figure dans l’accord de gouvernement, mais jusqu’ici cela n’avait jamais été abordé. Des mesures de financement de la réforme devront donc être prévues. “Il y a incompréhension, alors”, réagit le cabinet de la ministre Karine Lalieux. Les partenaires sociaux vont devoir examiner des mesures de financement, c’est vrai, mais elles ne conditionneront pas le premier volet de la réforme. Celui-là devrait aboutir pour le 21 juillet mais les mesures de financement, ce sera pour la fin de l’année.” Les discussions sur la réforme vont dorénavant se poursuivre en intercabinets. Elles s’annoncent d’ores et déjà musclées...