Quelles règles de travail pour les jobs étudiants ? Tout savoir sur ce statut particulier

Tu cherches un job pour cet été ? Les règles de travail pour un contrat étudiant sont spécifiques en Belgique. La Libre Etudiant fait le point.

La Rédaction
Quelles règles de travail pour les jobs étudiants ? Tout savoir sur ce statut particulier
©Shutterstock

La saison des jobs d'été est ouverte. Alors que les sessions d'examens se terminent en Belgique, de nombreux étudiants vont chercher à occuper un emploi pour la saison estivale. Et cette année, on se dirige vers un record : selon, la dernière enquête de Randstad, 77 % d'étudiants comptent travailler pendant les vacances. L'UCM prédit une explosion du nombre de contrats étudiants cette année, qui devrait dépasser les 600 000 en 2022, contre 550 000 en 2019, avait estimé auprès de La Libre, Thierry Evens, porte-parole de l'UCM. La moitié sur l'été.

Cependant, les contrats étudiants sont soumis à des règles de travail spécifiques. Petit rappel.

Bien évidement, pour occuper un emploi étudiant, il faut être étudiant. La loi belge ne donne pas d'indication précise sur la définition du mot, qui est donc à prendre au sens large, rappelle l'agence Randstad. Est donc considéré comme étudiant toute personne âgée de plus de 16 ans qui suit un enseignement de plein temps, donc inscrite dans un établissement d'enseignement, ou avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire.

Avantageux pour les travailleurs comme pour les employeurs, les étudiants ne sont pas soumis aux cotisations sociales ONSS "normales". L'étudiant doit uniquement payer une cotisation de solidarité qui s'élève à 2,71 %, retenue directement sur son salaire brut. De son côté, l’employeur est redevable d’une cotisation de 5,42%.

Un nombre d'heures limité

Depuis 2017, les étudiants ne peuvent travailler que 475 heures maximum par an. Il est bien sûr possible de travailler au delà de ce nombre d'heures, mais c'est moins intéressant. A partir de la 476e heure, l'étudiant perd l'avantage des cotisations réduites et doit s'acquitter des cotisations ONSS classiques (13,07 %). Attention, si tu dépasses 240 heures par trimestre, tu perds tes allocations familiales. Cela ne s'applique pas durant l'été (juillet, août, septembre) sauf l'année où tu termines tes études.

Toutefois, il existe des différences entre les régions. La règle des 240 heures par trimestre ne s'applique pas en Flandre. Il est possible de travailler un montant illimité d'heures à condition de ne pas travailler plus de 475 heures par année civile toujours.

Contrat, salaire et impôts

Le tout est conditionné à un contrat écrit signé par l'étudiant et le patron, appelé "contrat d'occupation d'étudiant", que tu dois avoir en ta possession au plus tard au moment de ton entrée en service.

Le contrat d’occupation étudiant est toujours un CDD, d'une durée maximale d'un an. Il n'est donc normalement pas possible d'y mettre fin, en dehors de la période d'essai. Mais il y a exception pour les contrats étudiants. Si tu veux quitter ton travail, tu dois respecter un délai de préavis de 3 jours (un jour si c'est un contrat d'un mois). Si c'est ton employeur qui veut mettre fin au contrat, il doit t'octroyer un délai de préavis de 7 jours. Dans les deux cas, le délai de préavis commence à courir le lundi qui suit la signification du préavis et doit être notifié par écrit.

Par contre, ce contrat peut contenir une période d'essai, qui doit être précisée. Pour les étudiants, cette période s'élève à 7 jours minimum et à 14 jours maximum. Pendant les 7 premiers jours de la période d'essai, il n'est pas possible d'y mettre fin, ni par toi, ni par ton employeur. À partir du huitième jour jusqu'au quatorzième jour, tu peux, tout comme ton employeur, mettre fin au contrat de travail sans préavis, ni indemnité.

En tant qu'étudiant, tu as droit au même salaire que les autres travailleurs qui exercent la même fonction dans l'entreprise, en tenant compte de l'âge. Cela dépend donc du secteur dans lequel tu travailles, et des conventions collectives de travail qui existent. Sinon ta rémunération est fixée sur la base du salaire minimum en vigueur. En dessous de 21 ans, tu n'as droit qu'à un pourcentage du salaire minimum : 94 % si tu as 20 ans, 88 % à 19 ans, 82 % à 18 ans, 76 % à 17 ans et 70 % à 16 ans et moins.

Bonne nouvelle, l'étudiant est exonéré d'impôts sur le revenu, à certaines conditions. Si tu respectes la limite des 475 heures par an, aucun précompte professionnel n'est prélevé sur ton salaire (acompte sur l'impôt dû). Tu dois payer des impôts uniquement si tes revenus nets imposables sont supérieurs à 9.050 euros par an. Par contre, tu dois dans tous les cas remplir une déclaration d’impôts (l'année en cours pour les revenus de l'année dernière). Ton employeur doit te fournir une fiche 281.10 qui te permettra de remplir la déclaration.


Pour d'informations : https://inforjeunes.be/thematique/job-etudiant/