Google, Zoom, Apple obligent leurs salariés à revenir au bureau : le confort du télétravail menacé en Belgique ?

Un changement de rythme aussi radical peut-il se produire en Belgique ? “Il faut d’abord différencier le télétravail structurel qui consiste en un ou plusieurs jours de home office réguliers chaque semaine, du télétravail occasionnel lié à des circonstances exceptionnelles. Ici, on parle bien du télétravail structurel, pose Amandine Boseret, juriste chez Acerta Consult. En Belgique, les conditions de travail à distance doivent être spécifiées par écrit dans le contrat de travail ou dans l’avenant au contrat de travail signé par l’employé et l’employeur. Lieu de télétravail, fréquence, jours, horaires, astreinte, compensation financière… Pour modifier l’une de ces conditions, il faut obligatoirement l’accord de l’autre partie.”

Différence de droit social

Dans le Plat pays, un employeur ne peut donc pas soudainement et unilatéralement obliger ses salariés à revenir au bureau, contrairement aux États-Unis où le droit social est très différent.

Une affirmation rassurante, même si depuis le Covid, nombreuses sont les entreprises où des habitudes de télétravail ont été prises sans être mises par écrit. “Dans ce cas, il s’agit de home office d’usage et si une partie souhaite effectuer un changement, c’est la parole de l’employé contre celle de l’employeur, décrypte Amandine Boseret. Les syndicats peuvent rentrer en jeu pour la négociation d’une nouvelle politique qui convienne à tout le monde.”

Surveillance autorisée

En outre, concernant la surveillance des présences, comme dans le cas d’Amazon, une entreprise belge a tout à fait le droit de contrôler les entrées et les sorties de chacun grâce au badge d’accès. “Il faut cependant avoir ouvertement prévenu les salariés en amont que les données du badge peuvent être collectées”, note la juriste d’Acerta Consult.

Enfin, soulignons qu’il est toujours assez facile de gérer une demande de télétravail cette fois-ci dit “occasionnel”, lié à un cas de force majeure. “Si vous revenez de vacances et que votre maison a été inondée, vous pouvez demander à télétravailler à la dernière minute si obligation d’être sur place pour recevoir l’expert de l’assurance par exemple. On peut aussi penser à la nécessité de se rendre à un rendez-vous médical, conclut Amandine Boseret. Avec ce type d’impondérables, le travailleur a un plus grand moyen de pression et il est plus aisé d’imposer un jour de home office sans avoir besoin de négocier. Ce sont simplement les conditions d’indemnisation (frais d’électricité… NdlR) qui peuvent varier.”