L'Europe au secours de ses compagnies aériennes

Les conséquences des attentats aux Etats-Unis ont largement dominé les débats à l'occasion des réunions des ministres des Finances des Quinze qui se sont tenues ce week-end à Liège. Les membres du sommet Ecofin se sont surtout penchés sur les conséquences des attentats aux Etats-Unis

PATRICE de LAMINNE
L'Europe au secours de ses compagnies aériennes
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Les conséquences des attentats aux Etats-Unis ont largement dominé les débats à l'occasion des réunions des ministres des Finances des Quinze qui se sont tenues ce week-end à Liège.

Les difficultés rencontrées par les compagnies aériennes à encore obtenir une couverture pour les risques d'attentat et de guerre figuraient en tête des préoccupations des ministres. «Compte tenu de l'urgence de la situation», ils sont parvenus à un accord sur un système de garanties de crédit pour permettre aux compagnies aériennes de faire face à l'augmentation des primes d'assurance depuis les attentats.

Les Quinze ont ainsi établi un code de bonne conduite qui fixe précisément les conditions dans lesquelles les Etats peuvent intervenir pour aider leurs compagnies aériennes. Trois conditions principales doivent être remplies: le système doit être mis en place pour une durée limitée à un mois, uniquement dans le cadre des assurances couvrant les dommages liés au terrorisme ou aux actes de guerre et moyennant une prime «raisonnable» versée par les compagnies. Il ne s'agit en aucun cas de venir en aide «aux canards boiteux» du secteur, a précisé Didier Reynders qui présidait la réunion. Ce dernier a également ajouté qu' «il n'est pas question d'imaginer des aides d'Etat qui seraient contraires au traité». Les décisions de soutien devront être notifiées à la Commission européenne.

Les mesures d'urgences pourront être prolongées si nécessaire mais l'objectif est «un retour le plus rapidement possible aux règles du marché», a précisé Pedro Solbes, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires.

TERRORISME FINANCIER

Deuxième grand thème abordé à Liège: le financement du terrorisme. Les ministres des finances ont demandé au comité des superviseurs boursiers un «rapport précis» sur les enquêtes en cours sur de possibles délits d'initiés liés aux attentats. Le président de la Bundesbank, présent également à Liège comme les autres gouverneurs des banques centrales européennes, a estimé à cet égard qu'il y avait peu de place pour le doute. «Il devient clair qu'il y a eu des activités sur les marchés financiers», a-t-il expliqué. Les ministres ont également demandé un rapport sur la manière dont sont appliquées au sein de l'Union les conventions des Nations unies sur le blanchiment de l'argent. Tous ces sujets seront débattus le 16 octobre prochain lors d'une réunion commune des ministres européens des Finance, de la Justice et de l'Intérieur. À cette occasion, les ministres feront également le point sur «l'état d'exécution» dans les Etats membres des mesures de gel des avoirs des Talibans.

TOBIN À L'ARRIÈRE-PLAN

Les autres sujets à l'ordre du jour sont dès lors passés à l'arrière-plan. Il en va ainsi des enjeux de la mondialisation et de la taxe Tobin. Aucun consensus en la matière n'a pu être dégagé. La proposition de la présidence belge de réaliser une étude sur la question a été accueillie avec «beaucoup de réserve» par de nombreux ministres. Le comité économique et social a été chargé d '«un projet de mandat» demandant à la Commission de réaliser une étude de faisabilité de la taxe Tobin. Des «lignes directrices» sur la méthodologie à suivre pour cette étude ont été proposées par la Belgique, mais elles n'engagent en rien les Quinze qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord.

Didier Reynders a également exprimé le souhait que les chefs d'Etat et de gouvernement prennent une décision sur la fiscalité de l'Énergie lors du sommet européen de Laeken. L'objectif est qu'une décision soit prise à l'unanimité des Quinze, ou alors qu'une «autre formule», qui pourrait être celle d'une coopération renforcée, soit décidée. La Belgique tente de la sorte de lever le blocage qui perdure depuis des années sur ce dossier en brandissant la menace d'une «coopération renforcée», une formule qui permet aux pays qui le désirent de progresser sans attendre un accord unanime.

Enfin, les ministres ont aussi fait le point, lors de leur réunion, sur plusieurs autres dossiers liés à la fiscalité. Un rapport d'évaluation sur l'application des taux réduits de TVA a notamment été demandé. Didier Reynders a également rappelé que la prochaine réunion formelle des ministres des Finances, le 16 octobre, devrait décider du mandat de négociations avec les pays tiers sur la taxation des revenus de l'épargne.

© La Libre Belgique 2001