Une commission d'enquête pour évaluer la Sabena

La Commission Infrastructure de la Chambre a approuvé mardi la proposition déposée par les chefs de groupe des partis démocratiques visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur la Sabena.

Une commission d'enquête pour évaluer la Sabena
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La Commission Infrastructure de la Chambre a approuvé mardi la proposition déposée par les chefs de groupe des partis démocratiques visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur la Sabena.

Elle enquêtera sur les causes et les conséquences de la faillite de la Sabena ainsi que sur les éventuelles responsabilités dans ce dossier. Elle remontera jusqu'en 1975 et aura jusqu'au 30 juin 2002 pour mener à bien ses travaux, a-t-on appris mardi à l'issue d'une réunion des différents chefs de groupe des partis démocratiques.

La commission s'attachera à dresser un inventaire des faits relatifs à la faillite de la compagnie aérienne, c'est-à-dire essentiellement les décisions stratégiques les plus importantes de la direction de la Sabena, du conseil d'administration et des actionnaires. Elle examinera les différents plans de restructuration, la gestion de la Sabena par Swissair ainsi que son contrôle par le conseil d'administration, la direction et les actionnaires. Elle tâchera enfin de déterminer les raisons expliquant les échecs de collaboration durable avec différents partenaires.

Les éléments qui ont provoqué la faillite de la compagnie aérienne seront abordés tant sur le plan politique qu'économique, financier et social.

Outre la faillite, la commission s'attachera également aux règles qui prévalaient en matière de contrôle par les pouvoirs publics de la Sabena. Une de ses missions consistera donc en la formulation de propositions visant à améliorer le contrôle et les dispositions en vigueur pour les sociétés dont l'Etat est actionnaire.

La commission procédera bien entendu à une série d'auditions, y compris «internationales ». Elle comptera 15 membres, dont 11 sont issus de partis de la majorité.

La proposition doit encore être adoptée en séance plénière. Il faudra ensuite se pencher sur sa composition et surtout sur le (la) député(e) qui en assurera la présidence. La coutume veut qu'il y ait une alternance entre les francophones et les flamands. Elle devrait donc normalement revenir maintenant à un francophone. La présidence ne pourra toutefois pas être attribuée à un parti qui a compté dans ses rangs un ministre qui a assumé la tutelle sur la compagnie aérienne.(BELGA)