Complices des criminels?

Les patrons fulminent. Ils contestent les interprétations `floues´ de la loi de 93 sur la compétence universelle, crient à l'amalgame et plaident pour la sécurité juridique. Le réquisitoire de Guy Keutgen, directeur à la FEB

Complices des criminels?
©FLEMAL
PAR PIERRE LOPPE

Les velléités de certains de modifier la loi sur la compétence universelle vous irritent. Pourquoi?

Deux éléments sont intervenus depuis la loi de 1993 sur la `répression des violations graves du droit international humanitaire´: d'une part, un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles a estimé que l'on ne peut poursuivre un auteur de crimes contre l'humanité que s'il se trouve sur le territoire belge (arrêt annulé entre-temps par la Cour de cassation pour des raisons de forme); d'autre part, une jurisprudence de la Cour de justice internationale de La Haye a précisé que l'on ne pouvait pas poursuivre des chefs d'Etat et des ministres en exercice, faisant bénéficier ceux-ci d'une immunité internationale.

Notre crainte est que, ne sachant pas saisir les hommes politiques qui seraient les auteurs éventuels de crimes contre l'humanité, on se retourne contre des chefs d'entreprise en les accusant d'être complices de ces crimes. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je souhaite préciser d'entrée de jeu que nous ne défendons en aucun cas un dossier concret. Je sais que certains nous reprochent de nous impliquer dans l'affaire TotalFina vu que des plaintes ont été déposées à Bruxelles à l'encontre de M.Desmarets. Ce n'est pas le cas. Je ne connais d'ailleurs rien de ce dossier, ni d'Adam ni d'Eve. Notre but est de prémunir nos entreprises contre de tels risques. Nous défendons l'intérêt économique général et pas un intérêt particulier.

C'est néanmoins l'affaire TotalFina en Birmanie qui a servi de détonateur...

Le vrai détonateur, ce sont les deux propositions de loi qui ont été déposées à la suite de la double jurisprudence que je viens d'évoquer. La plus importante, qui entend `clarifier´ la loi de 93, précise que l'on peut poursuivre n'importe qui, n'importe où, quelle que soit sa nationalité, contre n'importe quel crime contre l'humanité. C'est bien ce qui nous inquiète. Nous ne cherchons à mettre à l'abri qui que ce soit. Nous ne demandons pas l'immunité pour les patrons qui auraient un comportement répréhensible. Nous souhaitons simplement qu'avant d'aller si loin, on veuille bien réfléchir aux conséquences économiques possibles d'une telle évolution.

Très concrètement, que craignez-vous?

Investir dans un pays où sont commis des crimes contre l'humanité, en Chine par exemple, signifie-t-il que l'on est complice du régime en place? Une entreprise qui fournit des turbines pour le barrage géant pour lequel on a expulsé des centaines de milliers d'habitants est-elle en faute? Faut-il désinvestir après un coup d'Etat? Si c'est le cas, qui va établir la liste des pays où l'on ne peut plus investir? Les ONG? Le gouvernement? Les entreprises ont besoin de sécurité juridique. Elles doivent savoir ce qu'elles peuvent et ce qu'elles ne peuvent pas faire. Nous constatons que les plaintes ratissent le plus large possible. Pour avoir une chance d'aboutir, on essaie de mettre tout le monde dans le même sac! De plus, en Belgique, il suffit de se constituer partie civile pour que l'on soit obligé de poursuivre. Si la situation n'est pas clarifiée, plus aucun chef d'entreprise étranger n'osera mettre les pieds en Belgique! Personne n'a oublié la détention de Didier Pineau Valenciennes...

Vous connaissez des cas?

Oui. J'ai entendu que des patrons ne souhaitaient plus venir à Bruxelles. Vu que ceux-ci ont des contacts avec la Commission européenne, cela pourrait poser un problème à terme. En poussant les choses plus loin, d'aucuns pourraient s'interroger sur l'opportunité d'encore investir en Belgique. Nous voulons savoir dans quelle pièce nous jouons. Nous ne pouvons nous satisfaire de concepts flous et évolutifs qui peuvent donner lieu à des interprétations diverses. Le rôle de l'entreprise, c'est d'investir dans un pays et de contribuer au bien-être de la population et des travailleurs, un point c'est tout.

On a accusé la FEB d'avoir voulu torpiller le processus en suggérant des amendements aux propositions de loi en question...

Il faut éviter tout simplisme et tout amalgame. A ce stade, nous n'avons élaboré aucun amendement. Nous avons lancé l'une ou l'autre idée. Question d'image et de crédibilité. Pour une entreprise, se faire accuser de complicité dans un crime contre l'humanité, ce n'est pas rien!

A titre personnel, trouvez-vous crédibles les dénégations du groupe TotalFina, qui jure qu'il n'a rien à voir avec les exactions de la junte birmane?

Franchement, je ne connais pas le dossier. Je n'ai pas les éléments d'appréciation suffisants pour me prononcer.

Certains affirment que si les patrons n'ont vraiment rien à se reprocher, ils ne doivent pas se faire de soucis...

C'est vrai mais le problème est différent. La question est de savoir si tel ou tel comportement va pouvoir être retenu contre l'entreprise.

Qui pourrait rédiger cette sorte de code de conduite que vous appelez de vos voeux en matière d'investissements?

A mes yeux, ce ne peut être que le gouvernement et le parlement. Ceux-ci vont-ils imposer que nous n'ayons plus de relations économiques avec les deux tiers des pays de la planète qui ne respectent pas les droits de l'Homme ou qui commettent des crimes contre l'humanité alors que nos concurrents ne se privent pas d'y investir? C'est un très vieux débat! Rappelez-vous l'Afrique du Sud. Le fait d'y avoir investi a-t-il ou non contribué à ouvrir le régime? Même question, jadis, à propos de la Russie.

Les propositions de loi incriminées ne visent que les patrons. D'autres personnes pourraient être mises elles aussi sous pression...

Il faudrait déjà, par exemple, que le maire de telle ville où le crime a été commis vienne en Belgique...

La Belgique, selon vous, est-elle montrée du doigt dans cette affaire?

Elle risquerait de l'être demain si les propositions de loi étaient approuvées en l'état. Les textes sont sous la loupe du Conseil d'Etat. Les juristes sont partagés. D'aucuns considèrent simplement que nous n'avons pas les moyens de mener un procès équitable pour des crimes commis dans un pays sans aucun lien de rattachement avec le nôtre. Comment voulez-vous mener un débat contradictoire fondé avec une dictature? Croyez-vous que la Birmanie va accepter qu'un juge d'instruction belge aille investiguer sur place? Il faut être sérieux!

A votre avis, qu'est-ce qui pousse la Belgique dans cette voie? Un idéalisme excessif?

Le drame du Rwanda s'est trouvé à l'origine de la loi de 1993. Il y avait des victimes belges et des génocidaires se trouvaient en Belgique. La machine a été lancée et progressivement, tout lien a été détaché. On a voulu être exemplaire, ce qui personnellement me paraît curieux. D'une part, on n'a pas les moyens, d'autre part, on a créé entre-temps une Cour pénale internationale où devraient être portés les crimes contre l'humanité.

Vos premières démarches ont-elles déjà trouvé un écho dans le monde politique?

Notre espoir est que, si les propositions de loi sont votées, un certain nombre de clarifications interviendront. Il faut que les chefs d'entreprise aient des balises.

© La Libre Belgique 2002