L'acharnement fiscal, non merci

On le sait, à l'administration fiscale il y a des obsédés du «tableau de chasse» et du «supplément», c'est-à-dire des revenus prétendument fraudés à ajouter sous n'importe quel prétexte aux chiffres déclarés, pour être imposés. Avec le plus souvent, à la clef, une pénalité sous forme d'accroissement d'impôt.

PAR FRANCIS BAILLEUX

CHRONIQUE

On le sait, à l'administration fiscale il y a des obsédés du «tableau de chasse» et du «supplément», c'est-à-dire des revenus prétendument fraudés à ajouter sous n'importe quel prétexte aux chiffres déclarés, pour être imposés. Avec le plus souvent, à la clef, une pénalité sous forme d'accroissement d'impôt.

EXEMPLE

Un exemple de ce qu'il faut bien appeler des exactions nous a encore été fourni récemment par un jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles (28/02/03). Pour les exercices 1997 et 1998, un boucher bruxellois a déclaré un revenu professionnel que le fisc juge insuffisant.

Le taxateur notifie d'abord des chiffres de revenus très élevés qu'il réduit par après suite aux protestations de l'intéressé. Mais ce dernier n'est pas davantage d'accord sur la nouvelle proposition.

Du coup, le taxateur prend le mors aux dents et établit une cotisation supplémentaire sur base des chiffres notifiés en premier lieu et, pour faire bonne mesure, inflige de surcroît un accroissement d'impôt de 50 pc! Le tribunal juge qu'en agissant de la sorte, le fisc a violé le principe de bonne administration et plus spécialement le principe de «fair-play».

Il estime que le fisc a «poignardé le contribuable dans le dos» alors qu'il n'était initialement question d'aucun accroissement.

RÉACTIONS

Mais les victimes de ces méthodes commencent à réagir. Jusqu'ici, elles se bornaient à réclamer contre les surtaxations et, le cas échéant, à soumettre le litige à la justice. Maintenant, d'aucuns vont plus loin et réclament des indemnités pour le dommage que ces pratiques leur ont causé. Un exemple récent (cfr LLB du 10.06.03) nous est fourni par un jugement rendu le 2 mai dernier par le tribunal de 1ère instance de Dinant. Résumons l'affaire.

Un agriculteur de Havelange, M. Peters (une trentaine d'hectares), a toujours déclaré les revenus de son exploitation d'après les barèmes forfaitaires mis au point par l'administration fiscale avec le groupement professionnel intéressé. Jusqu'au jour de 1991 où le contrôleur des contributions entame contre lui une procédure de rectification d'office du revenu déclaré pour les exercices 1991 et 1992 d'abord, pour les exercices 1992 et 1993 ensuite.

Les revenus professionnels sont portés à... 3.380.285 F (ex. 90) et 1.989.995 F (ex. 91), donnant lieu à des impositions de 2.990.342 F et 1.594.537 F que, bien entendu, l'agriculteur conteste par réclamation adressée au directeur des contributions de Namur. Lequel annule les impositions le 24 mai 1994.

Mais l'agriculteur n'est pas au bout de ses peines. Le 4 août 1994, il reçoit une nouvelle notification d'imposition d'office fixant les bénéfices des ex. 90 à 93 respectivement à 1.949.947 F (ex. 90), 515.956 F (ex. 91), 2.031.016 (ex. 92) et 2.252.565 (ex. 93) donnant lieu à un impôt total de 5.178.833 F (l'intéressé payait annuellement des sommes de l'ordre de 60 à 80.000 F).

Le 16 mai 1995, le receveur des contributions intervient à son tour et notifie à M. Peters une prise d'inscription hypothécaire sur ses biens pour un total de 6.384.309 F.

Réclamations, démarches, discussions, courriers, etc. font finalement leur effet. Par décision du 29 janvier 1996, le directeur des contributions ordonne des dégrèvements pour un montant total de 5.112.170 F.

A la suite de cette décision, l'intéressé reste redevable pour la totalité des exercices litigieux d'une somme de 66.663 F à titre d'impôt, outre les intérêts... On imagine difficilement ce qu'il en a coûté à tous points de vue à notre agriculteur pour en arriver là.

D'où sa demande à l'Etat d'un dédommagement pour frais et débours engagés (expert fiscal, avocat, etc.), pour préjudice physico-moral (le tribunal parle d' «angoisses profondes et récurrentes» ) et pour manque à gagner et atteinte au crédit (la demande de mainlevée de l'inscription hypothécaire avait été refusée).

ACHARNEMENT

Le tribunal a fait droit à la demande. Il accorde respectivement 6.445,97 €, 5.000 € et, à titre provisionnel, 75.000 €, un expert étant désigné pour «détailler les conséquences financières que l'exploitant Peters a subies, subit et risque de subir suite aux procédures fiscales qui ont été diligentées contre lui depuis le 1er octobre 1991 jusqu'au 29 janvier 1996».

Les sommes allouées sont à majorer des intérêts judiciaires au taux légal, à dater du 20 novembre 2001 (date de la signification d'instance) jusqu'à parfait paiement. Le jugement du tribunal est particulièrement sévère. «Il ressort du dossier que l'agent taxateur a manifesté tout au long de la procédure un acharnement qui relève de la vindicte personnelle plutôt que des «notions de fair-play, soin et vigilance, pureté des intentions, équilibre et sécurité juridiques (qui) impliquent que le citoyen doive pouvoir faire confiance aux services publics», demandes de renseignements indues, taxations d'office abusives (l'agent taxateur ayant connaissance de la motivation des réclamations de principe introduites par le contribuable), correspondances agressives dont certaines frisent le ridicule.» Et encore: «Il résulte du dossier que l'organe du défendeur (NdlR: le taxateur) n'a pas agi avec discernement et modération et par un «usage judicieux et donc modéré des pouvoirs d'investigation prévus par la loi.»

© La Libre Belgique 2003