Mobilisation contre le brevet logiciel

Le débat sur le brevet logiciel fait rage. Alors que le Conseil des ministres européens de l'Economie pourrait adopter ce mardi le projet de directive «concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur», les opposants à ce texte tentent de faire entendre leur voix.

placeholder
© Sablon
Mathieu Van Overstraeten

Le débat sur le brevet logiciel fait rage. Alors que le Conseil des ministres européens de l'Economie pourrait adopter ce mardi le projet de directive «concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur», les opposants à ce texte tentent de faire entendre leur voix.

A commencer par la Belgique, qui va voter contre la proposition présentée par la présidence irlandaise. «Nous ne sommes pas satisfaits par cette proposition», dit Fientje Moerman, la ministre de l'Economie (VLD). «D'une part, parce que nous ne souhaitons pas la brevetabilité logicielle en tant que telle. D'autre part, parce que nous avions demandé et obtenu il y a quelques mois qu'il soit tenu compte des amendements proposés par le Parlement européen. Or, cela n'a pas été fait, alors que nous sommes pourtant dans un processus de co-décision. Même s'il semble qu'un consensus se soit dégagé au sein du Conseil pour adopter le projet, nous espérons donc au moins relancer le débat en marquant notre opposition».

Nombreux sont ceux à estimer que les brevets logiciels vont pénaliser les PME européennes au profit des grands groupes américains (lire ci-dessous). C'est pour cette raison que certains eurodéputés socialistes ont distribué lundi des CD-roms contenant des logiciels libres devant les locaux de la représentation permanente de l'Irlande auprès de l'UE, en faisant remarquer que la présidence irlandaise est officiellement sponsorisée par Microsoft.

PME «étranglées»

«C'est un débat qui va plus loin que de simples considérations techniques», affirme la députée européenne Olga Zrihen (PS). «Il y a un lobbying intense qui essaie de nous faire croire que la brevetabilité constituera une protection pour les innovations européennes alors que la protection du copyright est suffisante. Au contraire, les PME et les chercheurs isolés, ceux-là mêmes qui permettent aujourd'hui à l'Europe de se rapprocher des objectifs fixés à Lisbonne, risquent demain de se retrouver étranglés sous le poids des royalties dans la mesure où tout ce qui touchera à l'innovation et au logiciel sera sous contrôle des grands groupes. Pour faire une comparaison, c'est un peu comme si on voulait breveter toutes les lettres de l'alphabet alors que la simple loi sur les droits d'auteur suffit pour protéger les oeuvres littéraires».

Se basant sur des rencontres avec de nombreux représentants du secteur informatique européen, les Verts européens ont eux aussi manifesté leur opposition à l'adoption du brevet logiciel, qui constituerait pour eux une «dérive» destinée avant tout à «garantir les intérêts de l'establishment des brevets». Ils affirment dès lors qu'ils se battront à nouveau lorsque la directive sur les brevets logiciels passera en seconde lecture devant le Parlement européen.

© La Libre Belgique 2004





   LIENS PUBLICITAIRES
   
   

"Ascenseurs - Nouvelles exigences de sécurité de l'A.R. du 09/03/2003"

Pour faire un peu de sport certaines personnes empruntent l’escalier plutôt que l’ascenseur. C’est bien ! Il n’empêche, nous passons chaque année, plusieurs heures dans les ascenseurs et trouvons normal que les 75.000 appareils du parc belge nous conduisent, en toute sécurité, aux étages voulus.


lalibre.be ne peut être tenue responsable du contenu de ces liens.
 


Chez Iris, on craint les abus La semaine passée, dix entrepreneurs belges sont montés au créneau contre le projet européen de brevet logiciel. Parmi ceux-ci, Pierre De Muelenaere, le patron de la société néo-louvaniste Iris, spécialisée dans la reconnaissance optique. Pour lui, les inconvénients liés au brevet seraient bien plus nombreux que ses avantages. «Le principe du brevet se justifie, mais c'est dans son application qu'il y a de nombreux dérapages», explique-t-il. Et il sait de quoi il parle dans la mesure où Iris, qui est également active outre-Atlantique, y a déjà été confrontée aux dérives du système. «Aux Etats-Unis, la proportion d'abus est incroyable», affirme-t-il. «Les grands groupes y déposent des brevets non pas pour protéger leurs inventions mais pour bloquer les développements dans un secteur et s'assurer ainsi un monopole. Bien souvent, les très nombreux brevets qu'ils déposent sont d'ailleurs plus des concepts que de véritables innovations. Sous la pression des puissants lobbies juridiques, cela leur permet ensuite d'attaquer les petites sociétés, qui n'ont pas les moyens de se défendre. Il faut savoir en effet que les procédures juridiques américaines coûtent excessivement cher et qu'il est très difficile d'y mettre fin». Pierre De Muelenaere rappelle également que lorsqu'elles étaient encore des start-up, les entreprises américaines étaient opposées au principe du brevet logiciel... qui les arrange aujourd'hui. «Elles trépignent d'impatience pour pouvoir en profiter aussi en Europe: ce serait très naïf de leur offrir cette chance», conclut-il. (M.V.O.) © La Libre Belgique 2004