Sabena: la finance suisse poursuivie

Tout un symbole: c'est à Zurich que les curateurs Christian Van Buggenhout et Alain d'Ieteren, chargés depuis novembre 2001 de gérer l'après-faillite de la Sabena, ont lancé lundi une plainte pénale contre certains administrateurs qui ont siégé entre 1995 et 2001 au sein du conseil d'administration de Swissair. Une plainte qui s'étend aux commissaires aux comptes de Swissair.

Vincent Slits
Sabena: la finance suisse poursuivie
©EPA

Tout un symbole: c'est à Zurich que les curateurs Christian Van Buggenhout et Alain d'Ieteren, chargés depuis novembre 2001 de gérer l'après-faillite de la Sabena, ont lancé lundi une plainte pénale contre certains administrateurs qui ont siégé entre 1995 et 2001 au sein du conseil d'administration de Swissair. Une plainte qui s'étend aux commissaires aux comptes de Swissair.

Dans les documents envoyés au juge d'instruction suisse, le curateur démontre, chiffres à l'appui, que Swissair a dès 1996 et de manière croissante au fil des années -au fur et à mesure de ses propres besoins financiers- véritablement «pompé» la Sabena, la vidant de sa substance, lui confisquant les bénéfices de ses entités les plus rentables. Une stratégie de prédateur planifiée et systématique: les pertes de Sabena alimentant... les propres bénéfices de son partenaire suisse. Durant toutes ces années et dès 1997, les comptes présentés par Swissair étaient donc faux, la comptabilité devenant à Zurich un outil de gestion au service d'un objectif: maintenir -via des manipulations comptables basées sur des transferts financiers préjudiciables au groupe Sabena- l'illusion que la compagnie suisse restait bien une banque «volante», à la santé financière éclatante. Et cela alors que les résultats «réels» des activités aériennes de Swissair battaient déjà dangereusement de l'aile...

Des éléments troublants

Comment la curatelle a-t-elle mis à jour la méthode Swissair? «Ce fut un véritable travail de bénédictin» précise Christian Van Buggenhout. Qui ajoute: «Le point de départ remonte aux comptes de 1996. Juste après le rachat des parts d'Air France dans la Sabena (49,5pc), Swissair décide dans la foulée d'amortir à 100pc dans ses livres cette participation. Cet acte n'est pas normal et cachait quelque chose. En comptabilité, on amortit à 100pc lorsqu'il n'y a plus aucune perspective de redressement de la rentabilité. Or, si cette perspective existait au moment de la prise de participation, elle devait encore exister dix mois plus tard!», poursuit le curateur. Et d'ajouter: «L'autre élément troublant, c'est la perte de 8 milliards de francs belges (NdlR: gonflée par une politique de provisionnement des charges futures imposées à la Sabena par Zurich) affichée par la Sabena en 1996. C'est 4 milliards de trop par rapport aux pertes prévisibles de la compagnie belge. Pourquoi ? Swissair se justifiait alors en disant que l'intention était d'avoir des comptes épurés. En réalité, il s'agissait d'une perte artificielle qui a ouvert une voie royale à Swissair pour amortir comptablement sa participation dans Sabena, un préalable nécessaire pour commencer son travail de pillage.»

Artifice comptable

Pour déceler les motifs de ce maquillage comptable, Christian Van Buggenhout a eu le flair de faire appel à un professeur de l'université d'Anvers.

«Swissair est passée aux normes comptables IAS en 1996. Elle aurait donc dû dès 1996 consolider dans ses comptes les résultats de la Sabena même si elle ne détenait que 49,5pc. Car il existait un consensus pour que Swissair exerce le contrôle sur les activités de la Sabena, puisqu'en réalité une fusion des compagnies aurait eu lieu, si ce n'est que la réglementation européenne s'y opposait encore provisoirement. Au lieu de consolider les résultats de la Sabena -les pertes de cette dernière auraient alors eu un impact sur les comptes de Swissair- la compagnie suisse a opté pour la méthode de l' equity: sur chaque franc perdu par la Sabena, 49,5pc aurait dû être pris en compte dans les comptes de Swissair en diminution de la valeur de la participation de la Sabena. Or, cette participation a été ramenée de manière illégale à zéro dès l'exercice 1996. De cette manière, Swissair se moquait bien des pertes futures de la Sabena», précise encore le curateur. Qui enfonce le clou: «Pire, Swissair se nourrissait de ces pertes pour faire remonter les bénéfices vers elle. La Sabena a donc brusquement enregistré des pertes sur des activités jusqu'alors rentables, toute la marge bénéficiaire étant absorbée par le deuxième pilier (les activités non aériennes de Swissair comme SwissCargo, Atraxis, Gate Gourmet, SwissPort, SR Technics,... qui elles se retrouvaient consolidées dans les comptes de Swissair) alors que le premier pilier -les activités aériennes de Swissair- perdait de l'argent. Sans cette stratégie de pillage, Swissair serait tombée en faillite bien avant 2001. Dès 1997 ou 1998, l'image du banquier volant n'était plus qu'un mythe», précise encore Van Buggenhout. Un artifice comptable facilité par le fait que la Sabena n'est passée que trois ans plus tard, soit en 1999, aux normes comptables IAS.

Mais comment Swissair a-t-elle vidé la Sabena de sa substance? En surfacturant à la Sabena certains services prestés par des entités de Swissair: l'exemple du catering est encore dans les mémoires. Mais surtout en jouant la carte de l'intégration au seul profit de Swissair: les exemples ne manquent pas, de l'harmonisation de la flotte à la politique tarifaire des classes business en passant par la création de l'AMP, qui a débouché sur le démantèlement de l'organisation commerciale de la Sabena.

Le cas du département cargo de la Sabena est éclairant. Rentable, il s'est transformé dès 1997 et son transfert dans SwissCargo en gouffre financier. «Swissair a mis intégralement la main sur la capacité cargo de la Sabena à son seul profit, tout en faisant supporter à la seule Sabena non seulement le risque commercial, mais également tous les coûts indirects pour lesquels elle n'a jamais été indemnisée.»

Enfin, des entraves ont été faites à la Sabena. Exemple: Sabena Technics a été empêchée d'effectuer certaines révisions d'avions ou de développer une expertise sur certains types de moteurs. Bénéficiaire? Swissair, of course... «Une fois que cette intégration avait été poussée à son extrême, tout retour en arrière était impossible et un divorce entre Swissair et la Sabena signifiait de facto la mort de la compagnie belge, réduite à quelques sociétés fantômes», poursuit l'avocat.

Quel est le préjudice total pour la Sabena? «Il est impossible de donner des chiffres précis. Nous avons travaillé sur les faits et nous avons transmis au juge suisse des éléments que nous pouvions prouver. Mais rien que pour le département cargo de la Sabena, qui a été complètement pillé, on peut chiffrer la perte supportée à 1,5 milliard de francs belges sur 4 ans, ceci sans compter le gain manqué, que l'on peut chiffrer entre 3 et 4 milliards de francs belges par année. Au minimum», ajoute Van Buggenhout. A cela, il faut ajouter les multiples surfacturations, l'interdiction pour Virgin de voler sur Zurich (NdlR: perte estimée à 100 millions d'euros), les conséquences de la commande des 34 Airbus... Pas étonnant dès lors que le passif social net de la Sabena, au moment de la faillite, s'élève à plus de 2 milliards d'euros!

«Ce sera au juge d'instruction suisse de cerner les responsabilités. Mais le monde bancaire suisse qui a soutenu Swissair ne pouvait pas ignorer les conséquences de ces choix comptables. Ce que nous avons découvert, d'autres ont dû le savoir...», estime-t-il. Avec cette plainte pénale, les curateurs de la Sabena entendent éclairer le travail du juge d'instruction suisse. Et redorer l'image de la Sabena. Reste à savoir si le parquet initiera rapidement un procès pénal. Dont les conclusions ne sont pas attendues avant plusieurs années.

© La Libre Belgique 2004


L'Etat belga manipulé Comment expliquer la passivité des administrateurs belges au conseil d'administration de la Sabena face aux agissements de Swissair? Ceux-ci ont-ils été trompés ou se sont-ils rendus complices d'agissements délictueux dans le chef de l'actionnaire suisse? La curatelle penche pour la première solution. Selon Christian Van Buggenhout et son équipe, l'application d'une telle stratégie défavorable à la Sabena a été facilité par le fait que le Suisse Paul Reutlinger (CEO de la Sabena de 1996 à fin 2000) et Peter Ramel qui, officiellement, étaient devenus des organes de la Sabena, continuaient en réalité à recevoir leurs ordres de Zurich. «En étant l'employeur tant du CEO que du directeur financier de la Sabena, Swissair disposait ainsi de tous les moyens pour imposer à cette société, sans résistance de sa part, une politique de transfert des bénéfices», souligne la curatelle. Qui estime que la passivité des représentants de l'Etat belge s'explique aussi par le fait que l'intégration de la Sabena dans Swissair était «un objectif final partagé par tous». Pour la curatelle, sur un certain nombre de dossiers très sensibles, les administrateurs belges n'ont pas reçu certaines informations importantes ou alors une information partielle, voire carrément erronée. Objectif: ne pas soulever de résistance dans les rangs belges. La curatelle évoque notamment le cas de la fameuse commande des 34 Airbus - le conseil n'a pas été informé que Swissair allait vendre à la Sabena, à leur pleine valeur, des options qui étaient pratiquement échues et que Swissair avait d'ores et déjà négocié l'intégralité des conditions d'achat avec Airbus - ou celui de l'accord de wet lease signé avec Virgin Express, le conseil de la Sabena ayant été trompé sur la longueur et l'ampleur de ce dernier contrat financièrement très défavorable à la Sabena. © La Libre Belgique 2004