La Sabam obtient raison

En n'empêchant pas ses clients d'avoir accès aux logiciels «peer-to-peer» qui permettent de télécharger illégalement de la musique, le fournisseur d'accès Internet Tiscali a bel et bien permis une atteinte aux droits d'auteur. Tel est le jugement très attendu prononcé ce mardi par le président du tribunal de première instance de Bruxelles.

M.V.O.

Publié le 30-11-2004 à 00h00

En n'empêchant pas ses clients d'avoir accès aux logiciels «peer-to-peer» qui permettent de télécharger illégalement de la musique, le fournisseur d'accès Internet Tiscali a bel et bien permis une atteinte aux droits d'auteur. Tel est le jugement très attendu prononcé ce mardi par le président du tribunal de première instance de Bruxelles.

En juin dernier, la Sabam, qui gère les droits d'auteur de 25000 auteurs, compositeurs et éditeurs belges, avait introduit une action en cessation civile contre Tiscali devant ce tribunal. Hier, celui-ci lui a donc donné raison sur le bien-fondé de son action, même si la justice a estimé par ailleurs que la véritable infraction est plutôt à chercher du côté des internautes que du fournisseur d'accès.

En ce qui concerne le blocage technique des «p-to-p» demandé à Tiscali par la Sabam, le président du tribunal a estimé qu'il n'était pas compétent pour juger de la faisabilité technique d'une telle opération mais qu'un expert serait chargé de voir si c'est possible ou pas. Si la réponse de cet expert est positive, ce serait une sacrée révolution dans le secteur de l'Internet. Nombreux étaient d'ailleurs les observateurs à suivre avec grand intérêt l'issue de ce procès.