Le brevet divise les grands et les petits

Ce mardi, les parlementaires européens reprennent les débats sur le fameux brevet logiciel, qui a fait couler tant d'encre ces derniers mois. Ils discuteront en particulier des amendements proposés par l'ancien Premier ministre français Michel Rocard afin de tenter de bloquer la brevetabilité des «inventions mises en oeuvre par ordinateur».

Mathieu Van Overstraeten
Le brevet divise les grands et les petits
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Ce mardi, les parlementaires européens reprennent les débats sur le fameux brevet logiciel, qui a fait couler tant d'encre ces derniers mois. Ils discuteront en particulier des amendements proposés par l'ancien Premier ministre français Michel Rocard afin de tenter de bloquer la brevetabilité des «inventions mises en oeuvre par ordinateur». Mais le vote, prévu pour demain, s'annonce serré car le lobbying est intense dans les coulisses du Parlement.

Du côté des «pro-brevet», on retrouve essentiellement les grands groupes. Ce lundi, les dirigeants de Philips, Ericsson, Nokia, Siemens et Alcatel ont d'ailleurs adressé une lettre ouverte aux dirigeants politiques européens pour faire valoir leur point de vue. «Si nous ne pouvons pas breveter nos inventions mises en oeuvre par ordinateur, l'industrie des technologies numériques, mais aussi l'Europe en tant que région, pourront difficilement maintenir leur avance compétitive», affirme Carl-Henric Svanberg, le patron d'Ericsson. «Rien ne justifie de refuser aux inventeurs d'inventions mises en oeuvre par ordinateur le droit de breveter leurs créations, comme le font les inventeurs qui oeuvrent dans des secteurs plus traditionnels», renchérit Klaus Kleinfeld, le patron de Siemens.

Le discours est radicalement différent du côté des PME informatiques, qui sont dans leur grande majorité des «anti-brevet». Quelque 2000 d'entre elles appellent d'ailleurs à manifester en faveur des amendements Rocard ces 5 et 6 juillet, en rappelant que 95pc des PME du logiciel sont contre la directive sur la brevetabilité. «Or, ces PME représentent entre 70 et 80pc de l'activité du secteur, que l'on parle en emplois ou en chiffre d'affaires», précise Stéfane Fermigier, le patron de la société française Nuxeo.

«Un seul vote du Parlement européen peut faire disparaître les PME informatiques européennes», avertit Pierre Van Nypelseer, de la société Aitech, qui remue ciel et terre depuis quelques jours pour mettre en garde les politiciens contre les possibles conséquences de leur vote. «Le brevet n'est pas une arme défensive, c'est une arme de destruction et de conquête.»

«Pas nécessaire»

De nombreuses entreprises européennes, parmi lesquelles des sociétés belges telles que EVS, Iris Group ou Keytrade, craignent que la brevetabilité réduise l'innovation plutôt que de la favoriser. «Le brevet logiciel va renforcer les positions dominantes d'acteurs majoritairement étrangers à l'Europe, va augmenter les coûts de production des logiciels de 30 à 50pc et va représenter un risque juridique énorme pour les PME», dit Stéfane Fermigier. «Le brevet n'est pas nécessaire», ajoute Pierre Van Nypelseer. «Les PME informatiques sont protégées sans frais par le droit d'auteur sur le logiciel.»

Malgré ces arguments, l'issue du vote reste incertaine. Et les PME de dénoncer le lobbying intense, «et pas toujours honorable», de certaines multinationales européennes et américaines. «Il y a un lobbying organisé et particulièrement bien financé de la part de représentants des acteurs américains (BSA), des géants de l'industrie électronique européenne (EICTA) et d'un petit nombre de PME qui leur servent d'alibi», note Stéfane Fermigier.

Les débats s'annoncent donc tendus. Dans l'hémicycle européen mais aussi... en dehors.

© La Libre Belgique 2005