La liste noire européenne attendue dès 2006

La commission des Transports du Parlement européen s'est prononcée mardi à une très large majorité pour la création à l'échelle de l'Union européenne d'une liste noire des compagnies aériennes dangereuses, laissant augurer une entrée en vigueur de celle-ci dès l'année prochaine.

La liste noire européenne attendue dès 2006
©Johanna de Tessières
BELGA

La commission des Transports du Parlement européen s'est prononcée mardi à une très large majorité pour la création à l'échelle de l'Union européenne d'une liste noire des compagnies aériennes dangereuses, laissant augurer une entrée en vigueur de celle-ci dès l'année prochaine.

Par 43 voix sur 44, les députés membres de cette commission ont approuvé la mise au point d'une telle liste qui compilerait dans un premier temps l'ensemble des interdictions de vol prononcées par les autorités des différents pays de l'UE. La Commission européenne aurait elle aussi la possibilité de suggérer l'inscription d'une compagnie aérienne sur cette liste qui sera accessible au public.

Le rapport adopté mardi prévoit en outre une meilleure information des passagers concernant leur transporteur aérien lors de l'achat d'un voyage organisé auprès d'un tour opérateur. Il ouvre également le droit à un remboursement ou une compensation lorsque le voyage proposé comporte un vol sur une compagnie jugée dangereuse au niveau international. "Cette disposition a pour but d'inciter les voyagistes à ne plus recourir qu'à des compagnies sûres, même en dehors de l'Union européenne", expliquait mardi à l'issue du vote la députée française Christine de Veyrac (UMP), rapporteur du Parlement pour ce dossier.

Les voyageurs devant voler avec une compagnie qui aurait été inscrite sur la liste noire après leur réservation auront également la possibilité de se faire rembourser leur ticket.

Le rapport adopté mardi n'établit toutefois pas de liste de critères communs aux Vingt-cinq sur base desquels ceux-ci devront inscrire les compagnies aériennes sur la liste noire. "Cette liste devra être établie par les Etats membres et la Commission européenne, le Parlement n'ayant pas de compétences en cette matière", poursuit Mme de Veyrac.

A plus long terme, la Commission européenne espère en effet convaincre les Etats membres de définir des critères techniques communs conduisant à l'inscription d'une compagnie sur la liste noire européenne, et éviter ainsi de revoir à l'avenir certaines compagnies interdites dans un pays de l'UE, mais autorisée dans un autre.

Le dossier sera à nouveau examiné lors de la séance plénière du 15 novembre prochain. Co-législateurs avec le Parlement, les ministres européens des Transports devraient eux aussi approuver le principe de liste noire européenne lors de leur prochaine réunion, le 1er décembre.

Avancée après le crash d'un charter en Mer Rouge fin 2004, l'idée de créer une liste noire européenne a connu un coup d'accélérateur cet été après une série d'accidents aériens en cascade. Dans la meilleure des hypothèses, celle-ci devrait voir le jour début 2006.

La Grande-Bretagne, la France et la Belgique sont à ce jour les seuls pays européens à publier sur internet leur liste noire des compagnies aériennes interdites sur leur territoire national.