Betv se lance dans un nouveau bras de fer avec Belgacom TV

Nouvelle passe d'armes dans la guerre médiatico-judiciaire que se livrent les chaînes de télévision Belgacom TV et Be tv. Cette dernière est à la base d'une action en justice contre Skynet iMotion Activities (SiA), filiale de Belgacom, selon le journal «De Tijd». Pourquoi? Be tv estime que SiA ne respecte pas un décret de la Communauté française qui exige une indépendance vis-à-vis de toute autorité publique.

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Ph.G.

Nouvelle passe d'armes dans la guerre médiatico-judiciaire que se livrent les chaînes de télévision Belgacom TV et Be tv. Cette dernière est à la base d'une action en justice contre Skynet iMotion Activities (SiA), filiale de Belgacom, selon le journal «De Tijd». Pourquoi? Be tv estime que SiA ne respecte pas un décret de la Communauté française qui exige une indépendance vis-à-vis de toute autorité publique pour pouvoir bénéficier d'une licence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Or, l'actionnaire majoritaire de Belgacom, maison-mère de SiA, n'est autre que l'Etat fédéral: il détient 50pc plus une action de l'entreprise de téléphonie et de télévision.

Be TV s'abstient de tout commentaire sur ce nouvel épisode judiciaire. Et chez la partie adverse, Belgacom, on ne semble pas inquiet. «Depuis que nous avons acquis les droits du football, Be TV est les câblo-opérateurs ont intenté plusieurs actions en justice mais nous avons chaque fois gagné. Le procès relatif à SiA est un prolongement de ce conflit plus général», explique Haroun Fenaux, porte-parole de l'opérateur. «Belgacom TV est, en général, un simple distributeur de programmes télévisés, ce qui ne nécessite pas de licence du CSA. Mais pour la chaîne «11» (chaîne thématique qui diffuse des rencontres de football belge et des programmes consacrés à ce sport, NdlR), nous avions besoin d'une licence. C'est notre filiale qui l'a sollicitée et obtenue.» Belgacom ne souhaite pas commenter davantage la procédure judiciaire en cours.

Action en cessation

Selon nos informations, l'action intentée contre SiA remonte au mois d'octobre dernier. Il s'agit d'une action en cessation basée sur la loi de 1991 relative aux pratiques de commerce. Selon «De Tijd», Be tv a demandé au tribunal de commerce de Bruxelles la cessation des émissions de Belgacom TV sous peine d'une astreinte de 100000 euros par jour de diffusion.

La chaîne payante estime que la licence que le CSA a octroyée à SiA ne respecte pas le décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Ce dernier prévoit, dans son article 35, que «pour être autorisé et pour conserver son autorisation, l'éditeur de services doit être indépendant de tout gouvernement, de tout parti politique ou organisation représentative des employeurs ou des travailleurs».

Reste à voir si le lien organique qui unit SiA à Belgacom et la participation de l'Etat dans l'opérateur suffisent à mettre en doute l'indépendance de la filiale et à invalider la décision du CSA. «C'est peu probable», nous explique un avocat spécialisé en droit des médias. «Le CSA est une autorité suffisamment indépendante pour accorder les licences avec toute la prudence requise.» De plus, le choix de la juridiction à même de trancher ce litige semble sujet à caution. En principe, c'est devant le Conseil d'Etat qu'il faut contester une décision du CSA. Le tribunal de commerce pourra-t-il se prononcer?

© La Libre Belgique 2006