Plusieurs compagnies aériennes en infraction?

Les compagnies aériennes Virgin Express, SN Brussels Airlines, Ryanair, KLM et Air France sont en infraction avec la loi belge relative aux activités d'intermédiaires de voyages, selon le SFP Economie, qui a enquêté à la suite d'une plainte déposée par l'agence de voyages Corporate Travel, rapporte l'hebdomadaire «Trends-Tendances» du 23 février.

A.Ma. (avec Belga)

Les compagnies aériennes Virgin Express, SN Brussels Airlines, Ryanair, KLM et Air France sont en infraction avec la loi belge relative aux activités d'intermédiaires de voyages, selon le SFP Economie, qui a enquêté à la suite d'une plainte déposée par l'agence de voyages Corporate Travel, rapporte l'hebdomadaire «Trends-Tendances» du 23 février. Selon le SPF, ces compagnies enfreindraient les législations belges de protection des consommateurs pour les ventes de vols et réservations hôtelières réalisées via leurs sites Internet, précise encore le magazine. Les PV dressés par le SPF Economie ont été transmis aux procureurs du Roi de Bruxelles et de Charleroi.

En cause, la protection du consommateur. Car pour vendre des voyages, il faut remplir certaines obligations relatives à l'accès à la profession, l'assurance contre l'insolvabilité et à la responsabilité régies par les lois de 1964 pour la licence et de 1994 pour la protection du consommateur. Or les compagnies aériennes ne répondent pas à ces critères aujourd'hui, alors qu'elles proposent sur leurs sites à la fois la vente de leurs billets mais aussi la location de chambres d'hôtel ou de voitures. Quels garantie et recours pour le client en cas de problème?

Si l'action judiciaire aboutit, ces compagnies «devront demander un accès à la profession d'agent de voyages et donc s'assurer contre l'insolvabilité», indique le SPF. «Elles devront assumer la même responsabilité que les agences et tour-opérateurs. A moins qu'elles ne décident de ne plus autoriser l'accès à ces services qu'aux seuls ressortissants non belges», ajoute-il. «Même statut, mêmes obligations», insiste Jean-Luc Hans, président de l'Association belge des tour-opérateurs. Cela fait des mois que les professionnels du secteur touristique belge ont mis la question, tout comme celle des frais de dossier, sur la table des ministres des Classes moyennes et de la Protection du consommateur. «Il faudrait qu'il y ait un mécanisme qui continue à protéger le consommateur», conclut Jean-Philippe Cuvelier, président de l'Upav.

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