«Trop d'impôt communal tue l'impôt»

Les élections locales approchent. Mais c'est surtout l'après-élections qui inquiète la Fedis, la Fédération belge de la distribution. D'après une enquête réalisée auprès de ses membres et portant sur 815 points de vente en Belgique, les impôts locaux ont tendance à grimper lors des années qui suivent immédiatement les élections, pour diminuer légèrement à l'approche de l'échéance électorale suivante.

Philippe Galloy

Les élections locales approchent. Mais c'est surtout l'après-élections qui inquiète la Fedis, la Fédération belge de la distribution. D'après une enquête réalisée auprès de ses membres et portant sur 815 points de vente en Belgique, les impôts locaux ont tendance à grimper lors des années qui suivent immédiatement les élections, pour diminuer légèrement à l'approche de l'échéance électorale suivante.

Le graphique ci-contre montre cette tendance pour les centimes additionnels communaux, au cours des législatures communales 1994-2000 et 2000-2006. «Les élus font campagne en affirmant avoir baissé les impôts communaux au cours des deux années qui précèdent le scrutin mais ils se gardent bien de rappeler qu'ils les ont augmentés cinq fois plus en début de mandat», souligne Baudouin Velge, l'administrateur délégué de la Fedis.

Le montant total des taxes que supportent les entreprises de distribution a gonflé de 29 pc entre 2001 et 2005, selon l'enquête de la Fedis. La hausse est plus sensible à Bruxelles (+40 pc), qu'en Flandre (+32 pc) et en Wallonie (+24 pc). Mais la Wallonie présente un taux moyen d'additionnels communaux et provinciaux supérieur aux autres régions: 4 010 centimes, contre 3 266 en Flandre et 3 243 à Bruxelles. Dès lors, la Fedis demande une diminution de la fiscalité provinciale en Wallonie. Elle réclame aussi la suppression des additionnels de l'agglomération bruxelloise, «parce que l'agglomération est une enveloppe administrative qui n'existe plus» et une baisse des additionnels communaux en Flandre.

Les folders surtaxés

La Fédération de la distribution revendique aussi une réduction des taxes sur les folders publicitaires. En Wallonie, le tarif moyen de cette taxe communale, appliqué par tranche de 100 folders, est passé d'environ 2 euros en 2000 à 5,77 euros en 2005. A Bruxelles, on est passé d'environ 3 euros à 4,47 euros sur la même période. Les communes flamandes ont quant à elles porté le tarif moyen de l'impôt sur la centaine de folders de 1 euro environ en 2001 à 3,08 euros l'an dernier. «Or, on peut estimer le coût de production de cent folders à environ trois euros», souligne Baudouin Velge. «La taxe représente donc plus de 100 pc de ce coût.»

Curieuse de voir l'impact de cette hausse tarifaire, la Fedis a étudié l'évolution des recettes de la taxe sur les folders dans les trois Régions. «On y découvre une application évidente du principe selon lequel trop d'impôt tue l'impôt», explique Baudouin Velge. En Wallonie, ces recettes ont augmenté jusqu'en 2001 avant de se tasser. A Bruxelles, le pic a été atteint en 2003. La Flandre, dont les communes ont attendu 2002 pour relever le tarif des taxes «folder», ne subit pas encore d'effet négatif sur ses recettes mais ça ne saurait tarder, estime la Fedis. Cette tendance est évidemment due au fait que les entreprises de distribution renoncent aux folders dans les communes dont la taxe est trop élevée.

Outre une baisse de ces tarifs, la Fedis souhaite que la taxe s'applique selon le poids des folders et non selon leur nombre. «Actuellement, le catalogue Ikea génère les mêmes recettes fiscales que le feuillet publicitaire du boucher du coin», ironise Baudouin Velge. Pour la Fedis, les folders publicitaires jouent un rôle important dans l'information des personnes financièrement fragiles.

© La Libre Belgique 2006