Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers

Les gouvernements français et belge ont conclu un protocole d'accord sur la modification du régime des travailleurs frontaliers, prévoyant notamment que les résidents français travaillant en Belgique continuent à être imposés en France.

Les gouvernements français et belge ont conclu un protocole d'accord sur la modification du régime des travailleurs frontaliers, prévoyant notamment que les résidents français travaillant en Belgique continuent à être imposés en France. Cet accord, qui doit être soumis à l'approbation des deux parlements, "clarifie de manière définitive les règles applicables pour les travailleurs frontaliers comme pour les entreprises qui les emploient".

Le protocole franco-belge prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2007, et pour une période de 25 ans, les frontaliers résidents de la France et travaillant en Belgique continuent à être imposés dans l'Hexagone, si leur activité "hors zone frontalière" ne dépasse pas 30 jours par an. Quant aux "frontaliers résidents de la Belgique exerçant leur activité en France", ils sont "imposables en France à partir du 1er janvier 2007".

Le porte-parole du gouvernement français Jean-François Copé a estimé que "les travailleurs français trouveront dans cet accord la réponse aux inquiétudes légitimes qu'ils ont manifesté auprès de leurs élus".

Pour sa part, le ministre belge des Finances Didier Reynders a déclaré "être heureux qu'une solution ait pu être trouvée avec la France", en précisant que "cet accord fait suite à ceux qui ont été conclus avec l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg".

Selon Nadine Vanhove, conseillère au service "frontaliers" de la FGTB, le nombre de frontaliers entrants progresse constamment. En 1970, environ 2 000 résidents français venaient travailler en Belgique. Ils étaient près de 26 000 en 2005, dont 21 000 en Wallonie, indique la conseillère. En 1970, 22 000 Belges travaillaient en France, contre un peu plus de 5 000 en 2005, ajoute-t-elle. (D'après Belga)