Les crèches d'entreprise

Les crèches d'entreprise font rêver les employés. Mais la réalité de la dépense freine les employeurs. Par contre, ils sont partants pour des solutions en partenariat avec le public.

Par PHILIPPE GALLOY et CHARLOTTE MIKOLAJCZAK

Dossier

Actuellement, il n'existe pas, à proprement parler, de crèches d'entreprise privées, non subventionnées, hormis celle du groupe Swift, à La Hulpe", explique Jacques Giroul, administrateur délégué de Strages, un bureau d'études actif dans le secteur de l'accueil de la petite enfance. Le problème est avant tout financier : une crèche, ça coûte très cher. Il faut trouver des locaux, il faut les mettre en conformité avec les normes de l'ONE (Office de la naissance et de l'enfance) ou de Kind & Gezin (son équivalent en Communauté flamande), il faut du personnel qualifié, etc. "Créer une crèche telle quelle dans une entreprise coûterait un montant de l'ordre de deux millions d'euros", estime Jacques Giroul. "Quant au coût annuel, il s'élève à environ 13000 € par place." Bien sûr, l'entreprise peut déduire jusqu'à 6000 € de l'impôt des sociétés. Mais le surplus est entièrement à sa charge. Bref, une crèche, ce n'est pas rentable, au sens strictement économique du terme. Sauf à faire payer des sommes astronomiques aux parents pour la garde de leurs enfants. Car les seuls revenus de telles crèches, ce sont les contributions des parents. Dans ce genre de cas, dès le moindre petit pépin au niveau des rentrées, la stabilité financière de la crèche est en péril. "Des crèches privées, il y en a plusieurs qui sont créées chaque année, mais il y en a aussi beaucoup qui ferment", constate Jacques Giroul.

Dès lors, quelle est la solution ? Elle consiste en un partenariat entre l'entreprise et des autorités publiques, le tout saupoudré de subventions de la Communauté française. En clair, on ne crée pas une crèche dans une entreprise mais on permet à celle-ci de réserver des places dans une crèche qui existe déjà, dans un milieu d'accueil dont on augmente la capacité ou dans une nouvelle crèche. Dans ce cas, les coûts sont répartis entre les différents acteurs : par an et par place dans la crèche, les parents paient de 3000 à 4000 €, l'ONE, qui dépend de la Communauté française, intervient à hauteur de 6000 € et le solde, soit 3000 € brut, est à charge de l'entreprise, un montant déductible fiscalement (soit un coût net pour les employeurs privés soumis à l'impôt des sociétés de 2010 € et pour les employeurs publics et employeurs privés non soumis à l'Isoc de 2820 €).

Tel est, en résumé, l'offre lancée sous le nom de Sema (Synergie employeurs - milieux d'accueil) par arrêté du Gouvernement de la Communauté française en février 2003 et modifiée en janvier 2006. Soit une aide à la création de nouvelles places tant recherchées. "Les places sont rares et il n'est pas facile d'en trouver", confirme Brigitte Marchand, responsable de la Cellule Enfance au cabinet de la ministre de la Santé, de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse, Catherine Fonck. "L'objectif du Sema est d'offrir un privilège, une préséance aux employés mais avec pour conséquence de multiplier les places." Pour un effet plus large, tous les milieux d'accueil collectifs d'enfants de 0 à 3 ans sont d'ailleurs concernés, qu'ils soient subsidiés comme les crèches, les prégardiennats et les Maisons communales d'accueil de l'enfance, ou non subsidiés comme les Maisons d'enfants.

Si les règles d'application du Sema ont été modifiées, c'est suite à un premier état des lieux effectué après deux ans de services. "On s'est rendu compte que le montant fixé en 2003 à charge des employeurs, à savoir 6000 € bruts, ajoute Brigitte Marchand, était jugé excessif. D'autant qu'il s'agit bien d'une réservation de places, sans garantie d'occupation à 100 pc." Car c'est là le "risque" comme le défi du projet : la réservation est faite au moyen d'une convention d'une durée de deux ans au moins et est tacitement reconductible. "Mais une place ne veut pas dire un enfant, ajoute Brigitte Marchand. Elle peut être occupée par deux enfants dont les parents sont à mi-temps, par exemple."

L'idée du Sema n'est pas non plus de créer des "crèches d'entreprise" en dehors de l'entreprise. La Communauté française a précisément, mais tout en souplesse, défini le taux d'occupation réservé aux entreprises : 25 pc maximum de la capacité agréée en cas de réservation de places existantes (*), minimum 25 pc et maximum 70 pc dans le cas d'une extension, et entre 60 et 70 pc dans celui de la création d'un nouveau milieu d'accueil. Les entreprises doivent donc être parties prenantes d'un projet tout en laissant la porte de "leur" crèche ouverte à des bambins... indépendants. "Mais quelle que soit leur position dans un milieu d'accueil, ajoute Brigitte Marchand, les employeurs partenaires ne peuvent disposer d'une représentation de plus de 50 pc au sein du pouvoir organisateur." ä