SocGen : Kerviel mis en examen

Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire notamment pour "faux et usage de faux" et "introduction dans un système automatisé de données informatiques" dans l'affaire de la "fraude" imputée par la Société Générale à l'un de ses traders, Jérôme Kerviel.

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Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire notamment pour "faux et usage de faux" et "introduction dans un système automatisé de données informatiques" dans l'affaire de la "fraude" imputée par la Société Générale à l'un de ses traders, Jérôme Kerviel. L'information judiciaire, qui vise le courtier mais aussi toute personne pouvant être impliquée dans cette affaire, a également été ouverte pour "abus de confiance aggravé par le caractère professionnel de l'auteur" ainsi que pour "tentative d'escroquerie", a précisé le procureur Jean-Claude Marin, lors d'une conférence de presse.

Sept années de prison...

La peine la plus lourde encourue est celle pour abus de confiance, soit sept ans d'emprisonnement et 750000 euros d'amende. Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset ont été saisis de l'enquête, a-t-on appris lundi de source judiciaire. M. Marin a annoncé que le parquet allait requérir la mise en détention provisoire de M. Kerviel pour à la fois garantir des investigations à venir mais aussi pour "protéger ce garçon qui subit [...] une pression considérable [...] médiatique et professionnelle" pouvant "le conduire à fuir ce pays". A la fin de sa garde à vue qui avait débuté samedi, Jérôme Kerviel a été déféré au parquet en fin de matinée. Le procureur de Paris a levé un coin du voile sur les motivations du courtier ainsi que sur sa façon de procéder. Lors de sa garde à vue, M. Kerviel a reconnu avoir commencé à mener des opérations non autorisées par la banque dès la fin 2005. Jusqu'à présent, la Société Générale avait évoqué des opérations à partir de la fin 2006. Néanmoins, les engagements financiers d'alors n'étaient "pas de l'ampleur" de ceux découverts par la banque le 18 janvier et qui s'élèveraient à environ 50 milliards d'euros, a révélé M. Marin. "En 2006 et en 2007, il a peu à peu effectué des prises de positions purement spéculatives", a poursuivi le procureur. Si le courtier a affirmé aux enquêteurs n'avoir "pas agi à son profit direct et personnel", il a "admis", selon M. Marin, "avoir accompli certains actes et faits pour dissimuler" ses actions sur le marché. "En l'état, il apparaît qu'un certain nombre d'alertes ont été faites par des responsables de service (de la Société Générale, NdlR) et il semble que ces alertes ont reçu des réponses falsifiées qui ont abouti au constat que les opérations n'étaient pas risquées parce qu'elles étaient couvertes", a expliqué le procureur. De sorte que "l'enquête ne démontre pas une absolue défaillance des systèmes (de protection, NdlR) de la Société Générale", a-t-il ajouté. Devenu du jour au lendemain le courtier le plus célèbre au monde, Jérôme Kerviel "espérait apparaître comme un trader d'exception", a rapporté M. Marin, "et obtenir des primes de rendement supérieures" pouvant atteindre "300 000 euros pour 2007". Dimanche et lundi matin, les avocats du trader de 31 ans ont clamé l'innocence de leur client, estimant qu'il n'y avait "aucune raison qu'il soit mis en détention provisoire".


Avertissement et...avertis Le marché des dérivés Eurex a défendu lundi le bon fonctionnement de ses mécanismes de contrôle, y compris dans le cas des activités sur les dérivés menées par le courtier de la Société Générale, Jérôme Kerviel. Eurex, contrôlé par la Deutsche Börse, a indiqué dans un communiqué, "vouloir attirer l'attention sur le fait que la gestion du risque sur nos marchés et chez Eurex Clearing respecte des procédures strictement définies visant à assurer l'intégrité du marché ainsi que sa sécurité financière". Le parquet de Paris avait indiqué auparavant qu'Eurex avait mis en garde la Société Générale sur des activités de trading de Jérôme Kerviel... en novembre dernier. Eurex avait senti le vent tourner et ne serait peut-être pas seul dans ce cas. En tout cas, l'association des petits porteurs actifs (APPAC) a demandé lundi l'ouverture d'une information judiciaire pour "délit d'initié" après l'annonce de la vente de 85,7 millions d'euros d'actions de la Société Générale le 9 janvier par un administrateur de la banque. Robert A. Day, membre du conseil d'administration de la banque victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros révélée le 24 janvier, a vendu le 9 janvier pour 85,745 millions d'euros d'actions qu'il possédait, au prix de 95,27 euros par action, selon l'Autorité des marchés financiers. L'association a déjà déposé jeudi une plainte contre X auprès du procureur de Paris pour diffusion de fausses informations ayant agi sur le cours de Bourse des titres.

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