La médiation plutôt que les tribunaux

La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur de la Justice.

Olivier Standaert

La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur de la Justice.

La lourdeur structurelle de l'appareil judiciaire n'est pas neuve. Elle touche aussi de plein fouet le monde des entreprises. Il existe pourtant une alternative aux tribunaux : la médiation. Le taux de réussite de la démarche avoisine les 80 pc.

Reste la question clé : pourquoi faire des concessions et négocier si on pense sincèrement être dans son droit ? Les arguments "pro médiation" ne manquent pas. La durée moyenne d'une procédure oscille entre un et trois ans. Avec 16 000 nouvelles affaires introduites chaque année devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, ce n'est pas prêt de s'améliorer. Une médiation dure tout au plus quelques jours... L'action en justice coûtera donc beaucoup plus cher, et empoisonnera probablement les relations commerciales entre les deux ex-partenaires. Dernier atout, la confidentialité. Lors d'une médiation, seules les parties concernées sont au courant du conflit. Pas de publicité donnée à l'accord.

"Trop souvent, les propositions de réforme se penchent sur ce qui devrait être l'ultime phase d'un litige, à savoir les tribunaux. Nous voulons attaquer le problème de l'arriéré judiciaire dans le monde des entreprises par l'autre bout", affirme Joëlle Evenepoel, Secrétaire général de la Chambre de Commerce et Union des Entreprises de Bruxelles (BECI).

Impulsivité procédurale

"Il y a un énorme travail à faire au niveau des mentalités. Il faut casser l'habitude de la procédure pour la procédure. C'est notamment à cause d'elle qu'on se retrouve avec 1 million de jugements et d'arrêts rendus chaque année en Belgique", enchaîne Joëlle Evenepoel.

Les chefs d'entreprise ont leur part de responsabilité dans cette impasse. Trop souvent, une firme signe un contrat ou passe une commande sans avoir lu toutes les clauses et conditions; on ne vérifie pas systématiquement la solvabilité du partenaire commercial; la communication indirecte (lettre, mail) fait des ravages en termes d'incompréhensions et de maladresses. Une fois que le ton monte, le chef d'entreprise se dégage du litige et en place l'entière responsabilité entre les mains de son avocat. En clair, cela signifie ouvrir les hostilités. A l'inverse, 70 pc des relations commerciales reprennent après une médiation.

Avocats agréés

Si le secteur des entreprises doit changer ses habitudes, il en va de même pour les avocats. BECI a validé le statut de médiateur de plus de 1 600 d'entre eux. Ils suivent une formation de 90 heures, axée avant tout sur les techniques de communication. Leur mission est double : soulager les tribunaux et sensibiliser les entreprises à l'existence de la médiation, qui n'a pas encore convaincu grand monde. Un avocat n'est pas qu'un batailleur des tribunaux. Il peut aussi être le conseiller de l'entrepreneur. "A lui d'agir en ce sens", insiste Joëlle Evenepoel.

"La résolution alternative des conflits convient particulièrement aux petites structures", conclut-elle. Or, la région de Bruxelles-Capitale est composée à 92 pc de firmes de moins de dix personnes...