Entreprises d'insertion, gentils fraudeurs

Comment lancer une entreprise en bénéficiant d'aides régionales et, surtout, en sous-payant les travailleurs engagés dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle ? Facile : il suffit de rentrer un dossier auprès du service ad hoc de l'administration, de lui faire approuver, puis de...Edito: L'économie sociale, c'est de l'économie

Entreprises d'insertion, gentils fraudeurs
©Johanna de Tessières
ENQUÊTE PATRICK VAN CAMPENHOUT

Comment lancer une entreprise en bénéficiant d'aides régionales et, surtout, en sous-payant les travailleurs engagés dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle ? Facile : il suffit de rentrer un dossier auprès du service ad hoc de l'administration, de lui faire approuver, puis de... tricher un peu avec les réglementations. C'est le cas en Région bruxelloise où, à côté de magnifiques structures entrepreneuriales à visage humain qui parviennent à atteindre des résultats économiques affectés au développement de l'entreprise tout en remettant à l'emploi les personnes moins qualifiées, quelques chefs d'entreprises se remplissent les poches en profitant des aides existantes. C'est d'autant plus interpellant que la masse budgétaire disponible pour ces projets est limitée. Autant alors être particulièrement vigilant sur l'utilisation de ces fonds.

Pourquoi s'intéresser à de telles dérives ? C'est que certains entrepreneurs semblent avoir créé de véritables réseaux de sociétés bâties sur les possibilités d'aides régionales ou fédérales, comme les titres-services. Et toutes ne sont pas gérées de manière optimale. Ainsi, la SA "Strijkcentrales", spécialisée dans le repassage, a-t-elle fait faillite tout récemment. Le parquet soupçonne des opérations frauduleuses. "Trois de ses agences se trouvent en Région bruxelloise (Stockel, Boistfort, Molenbeek). Plusieurs dizaines d'emplois passent à la trappe.", peut-on lire sur le site internet de Télé-Bruxellles. Un incident isolé ? Difficile à dire. Mais des opérations tolérées à la fraude, il y a souvent une limite ténue. Et dans le cas des entreprises bruxelloises d'insertion professionnelle, la frontière est délicate à apprécier mais est d'autant plus importante qu'elles se doivent d'être éthiquement meilleures que les autres. Ce qui est remis en cause n'est donc pas le bien-fondé de la volonté d'insertion mais bien le respect de cadres légaux applicables à tout un chacun.

Salaires simples ou doubles ?

En effet, certaines entreprises démarrent un projet d'insertion par des travaux de rénovation. On est donc clairement ici dans le secteur de la construction. Or, la Commission paritaire choisie est souvent la CP 329, celle relative au secteur socio-culturel, et pas la CP 124, celle relative au secteur de la construction. Les différences ? Le coût salarial mais aussi les autres conditions de travail (sécurité, hygiène, assurances,...). "Le salaire horaire de base de la CP 329 tourne autour de 7,95 euros brut. Dans le secteur de la construction, le salaire horaire démarre à 12,03 euros. Différence ? 70 pc !", nous explique-t-on à l'UCM (Union des classes moyennes). Et on ne compte pas ici les cotisations patronales. Dans le cas d'un contrat d'emploi de base, ces cotisations tournent autour de 40/45 pc du salaire de base brut. Dans la construction, cela peut représenter plus du double.

Un salaire mensuel de base dans le cadre d'un emploi sous CP 329 coûterait donc à l'employeur quelque 1 900 euros (1 309 euros brut + 45 pc de charges) et celui d'un manoeuvre dans le secteur de la construction - commission paritaire 124 - près de 4 000 euros (2 086 euros + 100 pc de charges). Pas besoin d'être comptable pour subodorer l'intérêt d'un choix de commission paritaire avantageux. Le plus gênant dans ce système est qu'une bonne partie des salaires est souvent déjà financée par les aides et que le client paie des tarifs normaux, ou alors l'entreprise pratique ce que certains qualifient de concurrence déloyale (en baissant ses tarifs et en obtenant des marchés grâce aux subsides), tenant compte des prix dans la construction.

Et s'il s'agissait de simples erreurs d'aiguillage ? L'employeur dubitatif peut demander un avis à son secrétariat social, évidemment. Mais un coup d'oeil sur le site internet du Service public fédéral Emploi permet de savoir que "dans la pratique, sur demande d'un employeur ou d'un tiers, la direction générale Relations collectives de travail rend des avis de détermination de la commission paritaire compétente sur base d'une enquête réalisée sur place par la Direction générale Contrôle des lois sociales". Aussi simple que cela.

A l'UCM, Arnaud Deplae, conseiller juridique, confirme un coût qui va du simple au double selon le choix de la commission paritaire, mais assure que "dans beaucoup de cas, les entrepreneurs d'économie sociale effectuent ce choix sur des bases rationnelles, estimant que leur rôle de réinsertion relève du socio-culturel". Mais, relève encore le conseiller, "souvent, l'UCM dénonce la concurrence déloyale de telles entreprises. Elles peuvent proposer des travaux à des conditions différentes. Mais cette position affecte aussi les travailleurs qui ne bénéficient pas des salaires en vigueur dans le secteur, ni des formations spécifiques, et des prescriptions en matière de sécurité. Beaucoup effectuent ce choix en toute bonne foi. Cela étant, on peut s'interroger sur le contrôle de ces choix de commissions paritaires".

Un risque ? Certain !

Ces "erreurs" de commissions paritaires sont dangereuses. En l'occurrence, nous explique-t-on encore à l'UCM, si l'inspection des lois sociales constate une erreur suspecte, "elle rend un avis, suivi éventuellement par la décision d'un juge du tribunal du travail, et l'on peut requalifier l'appartenance de l'entreprise à une autre CP, avec une rectification des salaires... sur trois ans, sans oublier les sanctions administratives ou pénales". Avec à la clé un risque évident de faillite, des conséquences pour les responsables et... pour les travailleurs.

Comment de telles erreurs d'aiguillage ont-elles alors pu se produire ? A Bruxelles, lorsque les dossiers de création d'entreprises d'insertion sociale sont ficelés, ils doivent pourtant passer successivement le cap de l'administration régionale, Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle, puis recevoir l'avis de la Plate-Forme de concertation de l'économie sociale, qui transmet ensuite le dossier avec l'avis au ministre de la Région en charge de l'Economie et de l'Emploi, soit le CdH Benoît Cerexhe, qui n'a évidemment pas le temps de lire ces dossiers. On peut donc s'interroger sur la pertinence des avis rendus dès l'arrivée d'un dossier à l'administration, le numéro de commission paritaire étant requis dans les demandes d'agrément. Il n'y a apparemment pas de vérifications sérieuses. On parle ici d'un monde d'une soixantaine d'entreprises occupant plus de 800 personnes à Bruxelles !

© La Libre Belgique 2008