Jean-Paul Servais: "Pas de chèque en blanc"

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a-t-elle failli dans son rôle de contrôleur de Fortis lors du rachat d'ABN Amro ? Il aura fallu près d'une heure pour que le président de la CBFA, Jean-Paul Servais, réponde à cette question clé.

AvC

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a-t-elle failli dans son rôle de contrôleur de Fortis lors du rachat d'ABN Amro ? Il aura fallu près d'une heure pour que le président de la CBFA, Jean-Paul Servais, réponde à cette question clé. "Il n'est pas exact que la CBFA a donné chèque en blanc", a-t-il affirmé en appuyant son affirmation par une série d'arguments.

Premier point litigieux : le prix payé (24 milliards d'euros). Il n'était "pas loin de celui de l'offre concurrente de Barclays" et il était en rapport avec les "synergies espérées", a-t-il expliqué.

Deuxième point : le financement. Le plan présenté en avril 2007 reprenait des "opérations claires et précises" pour un montant de 23 à 28 milliards. Fin 2007, Fortis avait trouvé 21 milliards. "Il n'y avait pas de raison de s'opposer à la réalisation de l'opération".

Troisième point : la solvabilité (qu'il a qualifiée de "tampon suffisant compte tenu des risques"). "Fortis a toujours maintenu des ratios de solvabilité largement supérieurs aux objectifs". Mais Jean-Paul Servais a toute de même reconnu que cette solvabilité avait été entamée par les provisions sur le "subprime" (4 milliards des moins-values).

En revanche, Fortis a connu des problèmes de liquidités surtout après le dépôt de bilan de Lehman Brothers mi-septembre. Autrement dit, il n'arrivait plus à trouver l'argent pour remplir ses engagements.

Mais ces problèmes ne sont pas propres aux institutions belges, a aussi rappelé Jean-Paul Servais. "Nous sommes entrés dans un monde nouveau en 2008". La détérioration des prêts interbancaires a obligé l'intervention des banques centrales et puis des Etats. La Royal Bank of Scotland, qui faisait partie du trio qui a racheté ABN Amro, a aussi dû s'adresser aux autorités.

A Peter Vanvelthoven (SP.A) qui lui demandait comment cela se faisait qu'il n'avait prévenu la Banque nationale des problèmes de liquidité que le 26 septembre, jour de la réunion du comité de stabilité financière, il a répondu : "Les risques se sont brutalement cristallisés le 26 septembre."

Quatrième point : le contrôle sur les produits structurés (créances à risque). "La CBFA a été le premier contrôleur européen à exiger de Fortis une plus grande transparence en matière de subprime. D'ailleurs, elle ne s'est pas rendue populaire, y compris auprès du management".

D'après lui, la CBFA a aussi été" une des premières autorités de contrôle" à exiger des banques qu'elles communiquent sur leur exposition sur Lehman Brothers. Elle fut aussi très prompte à interdire "les ventes à découvert" ("short selling").

Il n'a pas manqué de rappeler que le Fonds monétaire international (FMI) avait classé la CBFA "parmi les meilleurs élèves de la classe".

Pistes pour l'avenir

Il a aussi terminé son long plaidoyer (jugé trop long par notamment le député Ecolo Jean-Marc Nollet) en traçant des pistes pour l'avenir. Il estime notamment qu'il faut s'interroger sur les nouvelles normes comptables. Il a aussi mis en avant l'absence de coordination au niveau européen.

"L'Europe était bien loin dans les événements récents et la Belgique ne peut faire l'Europe à elle seule", a-t-il déploré. Alors que Guy Coëme (PS) a relevé le problème de la protection des consommateurs, il a reconnu qu'il s'agissait d'un "enjeu fondamental".

Pour lui, il y a des choses à faire au niveau des produits d'assurance branche 21 et 23. Et de réclamer pour la CBFA les mêmes compétences d'approbation pour tous les produits financiers, y compris d'assurance, et la possibilité de contrôles a priori.

Face à la complexité de la crise, les commissaires et le président de la CBFA ont convenu d'organiser de nouvelles auditions.

Sur le même sujet