Garantie des dépôts, symbolique ?

Lundi, ainsi que l'ont fait d'autres responsables en Europe, le ministre des Finances Didier Reynders a rappelé l'engagement du secteur financier belge, qui dispose déjà d'un fonds de 900 millions d'euros prévu à cet effet, de faire passer de 20 000 à 60 000 euros la garantie individuelle des épargnants.

P.V.C.

Lundi, ainsi que l'ont fait d'autres responsables en Europe, le ministre des Finances Didier Reynders a rappelé l'engagement du secteur financier belge, qui dispose déjà d'un fonds de 900 millions d'euros prévu à cet effet, de faire passer de 20 000 à 60 000 euros la garantie individuelle des épargnants. Il a ajouté que la garantie totale serait portée à 100 000 euros, sans toutefois préciser les modalités de ces promesses. Le gouvernement a mieux à faire en attendant. Didier Reynders a rappelé au passage les promesses faites antérieurement à propos de la garantie des dépôts des épargnants. Il a assuré que l'Etat continuerait de soutenir directement le capital des banques, comme il l'a fait pour Fortis et Dexia. Mais beaucoup font remarquer que ce niveau de garantie est purement hypothétique. En effet, le fonds qui pourrait servir à une indemnisation des clients d'une banque en situation de faillite n'est approvisionné qu'à hauteur de 900 millions d'euros. Cela étant, il faut savoir que le Fonds indemnise déjà doublement les déposants avec une couverture portant d'une part sur "la perte d'avoirs en espèces détenus sous forme soit de dépôts en compte (à vue, à terme, d'épargne), soit de bons de caisse nominatifs ou en dépôt auprès de l'établissement émetteur" et, d'autre part, "lorsqu'un client n'est plus en mesure de récupérer les instruments financiers (actions, obligations, fonds commun de placement, sicav...) qu'il avait confiés à l'établissement défaillant". Selon le secrétaire général du Fonds, Herman Debremaeker, "cette deuxième garantie ne correspond plus à l'état du marché, des mécanismes de contrôle poussé protégeant de fait ces avoirs. Le système de dépôts est suffisamment étanche". Cette garantie est donc virtuellement inutile.

Quid du premier volet de la garantie, relative aux dépôts en compte ou bons de caisse ? "Ici, le Fonds n'agit qu'en deuxième ligne, comme une assurance supplémentaire, puisque le gouvernement a pris des engagements très forts sur la protection des déposants et des banques. Les fonds des déposants sont donc assurés deux fois et, pour ce qui concerne le fonds, à hauteur de 100 000 euros par titulaire de compte et par banque". C'est en effet rassurant, et propre à pousser les épargnants à garder leur calme. Reste maintenant au gouvernement à communiquer au secteur les modalités de ces nouvelles dispositions. En sachant que les banques qui alimentent le fonds ne seront appelées à contribuer que si cet effort ne les met pas en difficulté.

© La Libre Belgique 2008

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