Plan de garantie bancaire temporaire approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi les grandes lignes d'un projet de loi relatif à la garantie bancaire.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi les grandes lignes d'un projet de loi relatif à la garantie bancaire. Le texte sera rapidement déposé au parlement et le gouvernement demandera l'urgence. Le texte lui-même sera finalisé avec l'aide des spécialistes de la Banque nationale de Belgique. Le gouvernement a décidé de compléter les différentes mesures qu'il a prises jusqu'à présent par la mise en place d'un plan de garantie temporaire visant à faciliter le financement des banques belges sur les marchés interbancaires et auprès des contreparties institutionnelles. Seuls les établissements de crédit de droit belge dont la solvabilité aura été jugée adéquate après avis de la CBFA pourront bénéficier de la mesure. La participation au plan de garantie se fera sur une base volontaire et l'admission se fera sur demande de l'institution financière elle-même et après examen du dossier par le gouvernement qui tiendra compte notamment de l'importance de l'institution dans le système bancaire belge et pour l'économie belge en général. La garantie sera octroyée sur l'intégralité des financements levés par l'institution bénéficiaire en vue de se refinancer auprès d'établissements de crédit et de contreparties institutionnelles ainsi que sur les obligations et les titres de dettes, qu'elle émet à destination d'investisseurs institutionnels, dès lors que ces financements, obligations ou titres arrivent à échéance avant le 31 octobre 2011. Sont visés par le plan les instruments tels que les dépôts interbancaires, les dépôts fiduciaires, les dépôts de banques centrales, les dépôts d'institutionnels, les 'commercial papers', les certificats de dépôts et les 'Médium term notes', pour autant qu'ils aient été contractés ou renouvelés par l'institution bénéficiaire entre le 9 octobre 2008 et 31 octobre 2009. L'octroi de la garantie se fera contre le paiement d'une prime reflétant l'avantage financier dont bénéficie la banque suite à l'octroi de la garantie. Le plan échoit au 31 octobre 2009. Il pourra éventuellement être reconduit. Les termes en seront notifiés à la Commission européenne. Par cette mesure, le gouvernement étend à toutes les institutions belges solvables la mesure qu'il a prise en faveur de Dexia. Il évite ainsi toute distorsion de concurrence entre ces institutions puisque toutes celles qui le demanderont bénéficieront de la même garantie, a souligné le ministre des Finances Didier Reynders. Par ailleurs, le gouvernement souligne encore qu'il appuiera toutes les initiatives visant à harmoniser l'octroi de la garantie d'Etat au niveau européen. Dans l'hypothèse où un plan européen de garantie serait mis en application, la législation belge pourra être adoptée. Le gouvernement a enfin insisté sur le fait que cette mesure représente "un signal fort de l'engagement des autorités belges de garantir la stabilité du système financier dans son ensemble".

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