L'Etat intervient en faveur des actionnaires de Fortis

L'Etat fédéral va créer un fonds auquel il affectera une partie de la plus-value et des bénéfices éventuels qu'il tirera de sa participation dans BNP Paribas, dont il est devenu actionnaire à hauteur de 11,7%. Deminor et Test-Achats veulent plus de clartéPDF: Coupon Fortis, les détails techniquesPDF: Le communiqué officiel du SPF Finances

L'Etat intervient en faveur des actionnaires de Fortis
©TANGUY JOCKMANS
Belga

L'Etat fédéral va créer un fonds auquel il affectera une partie de la plus-value et des bénéfices éventuels qu'il tirera de sa participation dans BNP Paribas, dont il est devenu actionnaire à hauteur de 11,7% à la suite de la reprise par la banque française de 75% de Fortis Banque Belgique, annonce dimanche un communiqué du ministre des Finances.

L'objectif de ce fonds est de faire participer les petits actionnaires de Fortis aux éventuels bénéfices tirés de la participation de l'Etat au capital de BNP Paribas. Avec une participation de 11,7%, l'Etat fédéral est le premier actionnaire du groupe bancaire français.

Concrètement, ce fonds sera alimenté à concurrence de la différence entre d'une part la valeur des actions BNP Paribas établie à une date référence (qui sera la date de l'assemblée générale des actionnaires de BNP Paribas décidant la distribution des dividendes 2013), à laquelle s'ajoutent les dividendes perçus par l'Etat jusqu'à cette date référence et, d'autre part, l'investissement consenti par l'Etat dans Fortis (soit 9,4 milliards d'euros auxquels s'appliquent un taux d'intérêt de 4,11% par an) et auquel s'ajoutent une prime de risque de 2% par an ainsi que les pertes éventuelles enregistrées par l'Etat par rapport à son intérêt dans le véhicule financier gérant le portefeuille d'actifs structurés de Fortis.

S'agissant de la procédure mise en place, Fortis a procédé ce week-end au détachement d'un coupon sous forme électronique. Il n'est donc pas nécessaire que les particuliers qui y ont droit se rendent dans les prochains jours à un guichet de banque Fortis pour obtenir leur coupon. Ce titre, non négociable et indépendant du titre Fortis, fera office de preuve et pourra être échangé en temps voulus auprès de l'Etat belge.

Les actionnaires de Fortis auront droit à participer à ce fonds constitué par l'Etat pour un maximum de 5.000 coupons par personne et aux conditions d'être une personne physique de nationalité belge, ou résident en Belgique ou d'une autre nationalité d'un pays membre de l'Union européenne, et d'apporter la preuve de la possession d'actions Fortis en date du 1er juillet 2008. Les délais et l'ensemble de la procédure seront définis ultérieurement par arrêté royal. Le fonds sera réparti à la date du premier juillet 2014, tandis que ses bénéficiaires toucheront, le cas échéant, un montant qui sera assimilé fiscalement à une plus-value sur action. Enfin, lors de la répartition du fonds, la valeur maximale de chaque part sera égale à la différence entre la somme de 10 euros et la moyenne des cours de clôture des 5 premiers jours à partir de la cotation du titre Fortis.

Le gouvernement examinera par ailleurs la possibilité d'une cotation en bourse des parts de ce fonds. Dimanche en fin d'après-midi, aucune décision n'avait encore été communiquée concernant une prochaine reprise de la cotation en Bourse du titre Fortis.

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