Le "coupon" Fortis, à encaisser en 2014

La semaine dernière, nous évoquions le coupon n°42 émis par l'Etat à l'Etat pour les actionnaires de Fortis. On sait maintenant de manière précise à quoi il est destiné et son mode de répartition. Ce coupon va permettre de toucher une part d'un fonds à créer qui va recueillir une partie de la plus-value éventuelle et des dividendes que l'Etat tirera de sa participation en BNP Paribas. PDF: Les détails à propos du coupon

Patrick Van Campenhout

La semaine dernière, nous évoquions le coupon n°42 émis par l'Etat à l'Etat pour les actionnaires de Fortis. On sait maintenant de manière précise à quoi il est destiné et son mode de répartition. Ce coupon va permettre de toucher une part d'un fonds à créer qui va recueillir une partie de la plus-value éventuelle et des dividendes que l'Etat tirera de sa participation en BNP Paribas. Les actionnaires de Fortis auront donc droit à "quelque chose", un montant impossible à définir aujourd'hui, au terme prévu de la détention par l'Etat de ses 11,7 pc du capital de BNP, soit après l'assemblée générale du groupe français prévue à la fin juin 2014. Avant cela, rien.

On est dans un scénario d'exception qui permet aux actionnaires de retrouver une valeur, et non pas comme dans le cas de Northern Rock en Grande-Bretagne, avec... rien. Des observateurs font remarquer que le gouvernement n'est pas obligé de partager ces bénéfices éventuels. Il a toutefois décidé de protéger au mieux les intérêts des "bons pères de famille" qui disposaient de parts de Fortis. Aussi, ce partage est-il soumis à des conditions qui vont faire grincer les dents des exclus.

Sont susceptibles de bénéficier du fonds, les personnes physiques, belges ou résidents en Belgique, ou d'une nationalité d'un pays membres de l'Union européenne.

5 000 droits, pas plus

En outre, il faudra prouver la détention des titres Fortis au 1er juillet 2008. Chaque demandeur (les modalités de la demande seront fixées par arrêté royal) n'aura droit qu'à un maximum de 5000 droits. Un droit vaudra une part du fonds qui pourrait être coté en Bourse (à l'étude). La cotation permettrait, sur base d'une estimation, la cession des droits avant le terme de juillet 2014. Les demandes se feront via les banques dépositaires ou le SPF Finances.

Qu'y aura-t-il dans ce fonds ? Des rentrées et des sorties. Le fonds recevra les éventuelles plus-values sur cession des titres BNP et les dividendes versés par le groupe, historiquement généreux en la matière. Mais l'Etat récupérera aussi du produit de la vente des titres sa mise initiale, soit 9,4 milliards d'euros, plus les intérêts de cette mise de fonds, à savoir 4,11 pc l'an (taux des obligations d'Etat belge à 5 ans en date du 10 octobre dernier) et 2 pc l'an de prime de risque. L'Etat fera aussi supporter au fonds la perte éventuelle générée par le véhicule spécial d'investissement de Fortis contenant les actifs structurés à haut risque.

A quand la reprise de la cotation de l'action Fortis? Lorsque le groupe lui-même aura communiqué. Ce lundi ? Sans doute...

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