Fortis : actions en justice tous azimuts

Se sentant floués par les opérations intervenues ces deux dernières semaines, les actionnaires de Fortis ont décidé de passer à l'attaque. Une action en référé est annoncée pour ce mardi devant le tribunal de commerce de Bruxelles.D'autres actionnaires vont saisir la justice néerlandaise.

AvC

Se sentant floués par les opérations intervenues ces deux dernières semaines, les actionnaires de Fortis ont décidé de passer à l'attaque.

A Bruxelles, un groupe de 140 actionnaires (détenant ensemble 3 millions de titres) représentés par l'avocat Mischaël Modrikamen compte introduire, ce mardi matin, une action en référé devant le tribunal de commerce. Les actionnaires assigneront Fortis, la société fédérale de participations et d'investissement (le holding où sont logées les participations de l'Etat belge) ainsi que BNP Paribas. Ils demanderont notamment la nomination d'un collège d'experts vérificateurs pour examiner la situation du bancassureur lors de la cession des actifs bancaires et d'assurance.

Ils plaideront par ailleurs pour la suspension des résolutions "litigieuses" du conseil d'administration par lesquelles Fortis Belgique a été cédé à BNP Paribas. Les actionnaires réclameront enfin la mise sous séquestre des actions Fortis Banque et Fortis Insurance Belgium dans l'attente du rapport des experts. "Les actionnaires - qui examinent également la possibilité d'étendre ces demandes à l'encontre de l'Etat néerlandais - soulignent que la proposition d'indemnisation du gouvernement belge est totalement insuffisante au regard du préjudice causé", a précisé Mischaël Modrikamen.

L'association européenne d'actionnaires Euroshareholders a, elle, annoncé hier qu'elle allait saisir la justice néerlandaise. D'après son président Pieter Paul de Vries, la vente de 95 pc des actifs de Fortis (à l'Etat hollandais et à BNP Paribas) sans une approbation préalable des actionnaires est "interdite par la législation néerlandaise". Euroshareholders pointe également du doigt la mauvaise gestion par le conseil de Fortis et une information erronée de la part du management.

Euroshareholders représente à l'heure actuellement 7 000 actionnaires et voudrait atteindre la barre des 10 000 afin de pouvoir négocier avec le gouvernement belge.

Elle se montre très critique à l'égard de la proposition de l'Etat belge du paiement d'un coupon (lié aux gains obtenus suite à l'entrée de l'Etat dans le capital de BNP) payable à partir de 2014. Euroshareholders est consciente que l'actionnaire de Fortis ne récupérera jamais les 30 euros atteints il y a un an et demi. Mais estime pouvoir avoir droit à davantage que la valeur estimée actuellement (entre 1,7 et 3,5 euros).

Dolor, autre association d'actionnaires, a elle déposé plainte contre le Premier ministre Yves Leterme, auprès du Centre pour l'égalité des chances.

Cotation pour mercredi ?

Quant à l'action Fortis, elle a été encore suspendue lundi dans l'attente d'un communiqué de Fortis qui pourrait tomber ce mardi. La cotation pourrait dès lors reprendre mercredi, le temps de digérer un document qui doit permettre à l'investisseur d'avoir une idée claire sur la situation. Ce document devrait aussi être approuvé par le conseil d'administration de Fortis convoqué hier soir.

Sur le même sujet