De plus en plus de Belges ont signalé des comptes à l'étranger

Une réunion de 17 pays consacrée à la lutte contre les paradis fiscaux se tenait mardi à Paris sous la direction du ministre français du Budget Eric Woerth et de son homologue allemand des Finances Peer Steinbrück. Présent lors de cette réunion, le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a souligné mardi l'investissement important de la Belgique dans la directive sur l'épargne.

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Une réunion de 17 pays consacrée à la lutte contre les paradis fiscaux se tenait mardi à Paris sous la direction du ministre français du Budget Eric Woerth et de son homologue allemand des Finances Peer Steinbrück. Présent lors de cette réunion, le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a souligné mardi l'investissement important de la Belgique dans la directive sur l'épargne.

Depuis l'adoption par la Belgique de la directive européenne sur l'épargne en 2005, de plus en plus de contribuables belges soumis à l'impôt ont signalé un compte à l'étranger, indique le secrétaire d'état mardi dans un communiqué. "Le nombre de ces contribuables a par ailleurs doublé en passant de 52.000 à 104.000 entre 2004 et 2006. Sur base des informations reçues de l'étranger, les impôts de 4.494 belges ont été revus à la hausse en 2005 et ce, pour un montant de 11.7 millions d'euros", précise-t-il. Dans le cadre du budget 2009, le gouvernement compte par ailleurs ramener 25 millions d'euros dans les caisses de l'Etat grâce à l'amélioration des systèmes d'échanges d'informations.

Pour cela, Bernard Clerfayt a annoncé que le SPF Finances met en place une application informatique qui permettra un traitement rapide et automatisé des renseignements issus de l'étranger. Les informations exploitables seront intégrées dans la base de données "Belcotax-on-web" et instantanément mis à la disposition des services locaux de taxation en Belgique.

A ce stade, l'application informatique est en cours de développement et certaines parties sont déjà dans une phase-test, selon Bernard Clerfayt. Il est prévu que l'entièreté de l'application soit opérationnelle pour mi-février 2009. La réunion avait pour but de mettre la pression sur les paradis fiscaux, caractérisés par le secret bancaire et la non-coopération en matières fiscale et judiciaire, dans le sillage du scandale révélé en Allemagne en février, impliquant un établissement du Liechtenstein, LTG, où de riches contribuables plaçaient leurs capitaux pour échapper au fisc.

Les organisateurs souhaitent que les participants demandent à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) de réactualiser pour mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs, qui ne compte plus que trois noms: Monaco, Andorre et le Liechtenstein. Une conférence de suivi aura lieu fin mai à Berlin, à l'invitation du ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.