Fortis vient de perdre un million d’euros de plus en justice

Encore un million d’euros de perdu chez Fortis. Mais cette fois, ce n’est pas à cause de la crise financière, mais bien en raison d’une décision de justice dont "La Libre" vient de prendre connaissance. Dans un arrêt du 17septembre 2008, la cour d’appel de Mons a débouté la banque dans un litige en matière de crédit.

Fortis vient de perdre un million d’euros de plus en justice
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Philippe Galloy

Encore un million d’euros de perdu chez Fortis. Mais cette fois, ce n’est pas à cause de la crise financière, mais bien en raison d’une décision de justice dont "La Libre" vient de prendre connaissance. Dans un arrêt du 17septembre 2008, la cour d’appel de Mons a débouté la banque dans un litige en matière de crédit. Pour Fortis, le manque à gagner atteint près d’un million d’euros. Ce n’est pas énorme au regard des pertes subies récemment, mais cela tombe particulièrement mal à un moment où les banques comptent le moindre de leurs euros pour sortir du bourbier de la crise du "subprime".

Les faits remontent à 1990, soit du temps de la CGER, la Caisse générale d’épargne et de retraite, qui intégrera plus tard le groupe Fortis. A l’époque, la banque octroie un crédit à une petite entreprise de Charleroi. Le directeur de l’agence demande au fondateur de la société, Gilbert Burny, et à son fils, Gauthier Burny, de garantir le prêt. Mais le banquier commet une faute: il omet de prendre des renseignements sur les moyens financiers de ce dernier. En septembre2002, l’entreprise fait faillite. Les actifs sont insuffisants pour désintéresser tous les créanciers.

Un jugement, puis un appel

Pour tenter de récupérer son dû, la banque décide donc de faire appel à ceux qui ont garanti le prêt. Elle se retourne contre Gilbert Burny, fondateur de la société faillie. Mais comme le patrimoine de ce dernier semble insuffisant pour rembourser les sommes dues, l’institution financière réclame aussi de l’argent à son fils, Gauthier Burny.

Celui-ci, qui n’était pas impliqué dans le développement du projet de la société de son père, tombe des nues: il y a plus de 800000euros à rembourser! Or, à aucun moment, la banque ne l’a tenu au courant de l’évolution du financement de l’entreprise. L’affaire arrive en justice, et le 27mars 2006, le tribunal de première instance de Charleroi considère que la banque n’a pas commis de faute.

Selon le tribunal, c’était à Gauthier Burny de "prendre tous les renseignements utiles, le cas échéant, auprès de professionnels du crédit, afin de prendre la pleine mesure de ses engagements". Le jugement condamne dès lors Gilbert Burny et son fils à payer à Fortis 826821,41euros, plus les intérêts et frais et dépens. Total de la facture pour le fondateur de l’entreprise et son fils: 942000euros. Gauthier Burny n’accepte pas cette décision et va en appel. La cour d’appel de Mons a une tout autre lecture des faits. Selon elle, "toutes les ouvertures de crédit litigieuses ont été négociées par un attaché de crédit de la CGER avec un seul interlocuteur principal, Gilbert Burny (le fondateur de l’entreprise, NdlR) qui, en sa qualité de véritable maître de projet et dirigeant de l’entreprise, expliquait au banquier dispensateur de crédit ses besoins de financement".

"Négligence fautive"

La cour poursuit: "Les rapports internes de crédit démontrent l’absence d’implication totale de Gauthier Burny (le fils du fondateur, NdlR) non seulement dans le développement du projet commercial imaginé par son père, mais surtout la négligence fautive de la banque d’informer régulièrement Gauthier Burny sur l’évolution de la situation de financement externe de l’entreprise et son incidence sur ses propres engagements envers la banque, compte tenu notamment de sa capacité financière et de ses revenus limités."

L’arrêt fera jurisprudence

Et la cour d’appel de conclure: "En n’ayant pas procédé, préalablement à l’octroi des crédits, à la vérification sérieuse de la situation financière de Gauthier Burny, la CGER a engagé sa responsabilité et n’est pas autorisée à réclamer à celui-ci le remboursement de ses créances en principal, intérêts, autres accessoires et frais." Bref, Fortis doit dire au revoir aux 942000euros et aux intérêts qui ont couru depuis le jugement de première instance, soit environ un million d’euros.

L’arrêt fera date. "Il est révolutionnaire, car il exige du banquier des compétences en matière de lecture de bilan d’une société et en matière d’évaluation du patrimoine de ceux qui garantissent l’emprunt", commente un avocat spécialisé en droit des sociétés. "De plus, la jurisprudence en matière de responsabilité des banquiers comporte peu de cas où une faute de l’institution financière est retenue."

Voilà en tout cas une décision à méditer, en pleine crise financière due à des prêts octroyés avec trop de légèreté aux Etats-Unis

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