L'ex-direction de Fortis dans le collimateur du Parquet

Le parquet de Bruxelles a lancé depuis quelques semaines une enquête préliminaire pour des malversations qu'auraient commis certains anciens dirigeants de Fortis. Landuyt: Le gouvernement doit se constituer partie civile KBC: une potion amère Vers notre dossier spécial Réagissez sur notre forum

L'ex-direction de Fortis dans le collimateur du Parquet
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Le parquet de Bruxelles a lancé depuis quelques semaines une enquête préliminaire pour des malversations qu'auraient commis certains anciens dirigeants de Fortis, révèlent mardi les quotidiens économiques L'Echo et De Tijd.

L'analyse du ministère public s'est attachée à certaines manipulations de marché. Il serait en effet possible que les actionnaires de Fortis aient été informés trop tard, voire d'une façon pas tout à fait exacte, de la réelle situation financière de l'institution bancaire.

Selon le quotidien De Tijd, le dossier est aujourd'hui dans les mains de Paul Dhaeyer, responsable de la section financière du parquet de Bruxelles. Un juge d'instruction va toutefois être désigné dans les prochains jours. Une plainte a en effet été déposée au tribunal, plainte qui vient étayer le dossier du parquet. Le plaignant, qui s'est constitué partie civile, serait un "insider bien informé" et apporterait des informations concrètes mais aussi une série de mails échangés par le top de Fortis qui pourraient démontrer que le monde extérieur a été "trompé" plusieurs fois l'an dernier.

Avec cette plainte au pénal, c'est tout le volet civil portant sur la débacle financière de Fortis qui va être mis à l'arrêt. Les procédures introduites par Deminor et l'avocat Modrikamen sont donc gelées temporairement.

Le dossier mis mardi à l'instruction

Un particulier s'est constitué partie civile vers le 10 octobre dernier auprès d'un juge d'instruction bruxellois dans le cadre de soupçons de manipulation du marché par le groupe Fortis. Le dossier, qui a été joint à celui qui avait été ouvert il y a quelques semaines par le parquet de Bruxelles, a été mis mardi à l'instruction chez le juge d'instruction néerlandophone Jeroen Burm, a indiqué le parquet de Bruxelles. "Ce particulier s'est constitué partie civile chez un juge d'instruction qui était de service. Le dossier a été transmis à un juge d'instruction dirigeant puis a été attribué à un autre juge d'instruction qui a été saisi de l'affaire", a expliqué le parquet de bruxelles.

Le dossier vise des infractions aux articles 39 de la loi sur le contrôle du secteur financier et 649 de la loi sur les sociétés. "Des renseignements inexacts auraient été communiqués sur la solvabilité et la liquidité de Fortis dans le but de manipuler le marché lors d'une augmentation de capital en septembre et octobre 2007", a expliqué mardi le porte-parole du parquet de Bruxelles, Jos Colpin.

Le dossier a été ouvert à charge de X. "L'instruction devra désigner les personnes responsables d'éventuelles infractions", a précisé M. Colpin.

Le gouvernement, partie civile?

Le député sp.a Renaat Landuyt a appelé mardi le gouvernement à se constituer partie civile dans le dossier Fortis, mis à l'instruction au parquet de Bruxelles. Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, doit donner la priorité à ce dossier et faire en sorte qu'il y ait suffisamment de personnes pour le traiter, a ajouté le député. "S'il y a fraude, la direction de Fortis porte une énorme responsabilité dans les pertes subies par des milliers de Belges", estime M. Landuyt. Pour le député, "le gouvernement a une occasion unique de se constituer partie civile au nom de tous les citoyens afin de réclamer un dommage aux vrais responsables".


Fortis n'a pas d'information Fortis ne dispose d'aucune information sur l'enquête menée par le parquet de Bruxelles sur des ex-dirigeants de l'entreprise. Selon De Tijd, cette enquête sur de possibles malversations a été lancée il y a un mois en toute discrétion par la justice. "Nous n'avons aucune information, je dois donc vous renvoyer vers le parquet", a seulement déclaré le porte-parole de Fortis, Wilfried Remans.

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