Procédure pénale pour Fortis

Fortis deviendra peut-être le nom d’un procès pénal. Après le début des procédures en référé au civil la semaine dernière, on a appris hier qu’une procédure pénale était ouverte à propos de l’affaire Fortis. La Société Générale limite ses pertes Fortis quémande la garantie de l'état Hypo Real Estate appelle de nouveau l'Etat à l'aide Sur qui pèsent les soupçons? Edito - Fortis: laisser la justice faire son travail Vers notre dossier spécial Réagissez sur notre forum

Procédure pénale pour Fortis
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Ph.G.

Fortis deviendra peut-être le nom d’un procès pénal. Après le début des procédures en référé au civil la semaine dernière, on a appris hier qu’une procédure pénale était ouverte à propos de l’affaire Fortis. Le quotidien "De Tijd" a révélé dans ses éditions de mardi que le parquet enquêtait sur une éventuelle manipulation de marché de dirigeants ou d’anciens dirigeants de Fortis.

L’information pénale est en cours depuis le début du mois. De plus, aux environs du 10octobre, quelqu’un s’est constitué partie civile. Cette personne, représentée par l’association Dolor, aurait apporté des pièces au dossier, parmi lesquelles des échanges de courriers électroniques entre des dirigeants de Fortis.

"Nous avons pris l’initiative de mettre l’affaire à l’instruction, explique Jos Colpin, porte-parole du parquet de Bruxelles. Le dossier de constitution de partie civile, qui n’avait pas encore eu comme suite une instruction, est ainsi joint à l’information pénale du parquet." Sur base de ces informations, le parquet a requis le juge d’instruction Jeroen Burm. Ce dernier est le juge d’instruction néerlandophone qui traite généralement les affaires financières. Comme la constitution de partie civile s’est déroulée en néerlandais, c’est chez un juge du rôle néerlandophone que la procédure devait se poursuivre.

"Il s’agit d’une instruction du chef d’infraction à la loi sur le contrôle du secteur financier et au code des sociétés", explique Jos Colpin. En résumé, précise le porte-parole du parquet, la justice va se pencher sur "le fait que les responsables de Fortis auraient donné des renseignements inexacts sur la liquidité et la solvabilité de Fortis afin de parvenir à convaincre les gens de souscrire à l’augmentation de capital réalisée en septembre et octobre2007 (en vue de l’acquisition d’ABN Amro, NdlR) ". Cette infraction présumée n’est que "l’un des éléments" du dossier, indique encore Jos Colpin. Si les faits sont avérés, ils seraient constitutifs de manipulation du marché, infraction punie d’emprisonnement (lire ci-dessous).

Quels sont les patrons ou ex-patrons visés par cette procédure pénale? Cette question reste en suspens. "L’instruction ne fait que démarrer, souligne Jos Colpin. Les actions sont dirigées contre X.C’est l’instruction qui doit faire apparaître la responsabilité de chacun. On ne requiert donc pas contre les responsables de Fortis. Dans ce genre d’affaire, quand on n’a pas d’élément contre des personnes spécifiques, on requiert contre X.C’est une technique fréquente. On ne sait pas qui, dans la direction, a effectivement participé à l’éventuelle infraction."

Les référés continuent

Combien de temps cette procédure peut-elle durer? Selon le porte-parole du parquet, "cela dépendra des initiatives que le juge d’instruction saisi prendra". En tout cas, "nous allons faire en sorte d’éviter le piège dans lequel nous sommes tombés pour les affaires Beaulieu et Lernout&Hauspie, où l’on s’était retrouvé devant le tribunal avec des centaines de cartons, indique Jos Colpin. On se limitera aux choses les plus importantes."

Mardi, la justice n’avait pas encore informé Fortis de l’instruction ouverte à son encontre. Après la crise qui a abouti au démantèlement du groupe financier le mois dernier, des voix s’étaient élevées contre la stratégie de communication des dirigeants vers le marché, marquée par l’autosatisfaction et l’optimisme débordant, et ce, jusqu’au début du mois de juin2008. Deux procédures en référé sont déjà en cours dans ce dossier. Elles ne sont pas suspendues car l’adage "le pénal tient le civil en l’état" souffre d’une exception en ce qui concerne les procédures en référé. L’affaire Fortis prend de plus en plus un tour judiciaire.

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