Amende record contre un cartel de verre

La Commission européenne poursuit son combat contre les cartels avec l'annonce mercredi d'une amende record de 1,38 milliard d'euros pour quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile, dont Saint-Gobain qui paye très cher ses récidives.

AFP
Amende record contre un cartel de verre
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La Commission européenne poursuit son combat contre les cartels avec l'annonce mercredi d'une amende record de 1,38 milliard d'euros pour quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile, dont Saint-Gobain qui paye très cher ses récidives.

Le groupe français va devoir verser à lui seul environ les deux-tiers de la somme, soit 896 millions d'euros. Le montant a été majoré de 60% pour cause de récidive, le groupe ayant déjà été condamné trois fois pour cartel ces dernières années. Saint-Gobain a annoncé qu'il déposerait un recours suspensif devant la justice européenne contre cette amende "manifestement excessive et disproportionnée". L'amende collective de 1,38 milliard d'euros est "la plus grosse amende jamais infligée à un cartel en Europe", a souligné mercredi la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes lors d'une conférence de presse.

Le précédent record revenait jusqu'ici au secteur des ascenseurs, qui avait dû s'acquitter l'an dernier d'un total de 992 millions d'euros dont presque 480 millions pour l'allemand ThyssenKrupp. Saint-Gobain est accusé de s'être entendu pendant cinq ans, de début 1998 à début 2003, avec trois autres producteurs, pour fixer les prix et se partager le marché du verre pour l'industrie automobile.

Les pare-brise, fenêtres de portes, lunettes arrières et autres toits vitrés représentaient un marché de 2 milliards d'euros en Europe la dernière année de fonctionnement du cartel. Saint-Gobain, le britannique Pilkington, le japonais Asahi et le belge Soliver en contrôlaient 90%.

A intervalles réguliers, ces quatre sociétés avaient organisé des réunions secrètes dans des aéroports et des hôtels de plusieurs villes européennes, comme Paris, Bruxelles ou Francfort. Elles s'efforçaient ainsi de maintenir leurs parts de marché respectives. La Commission avait ouvert une enquête suite à une dénonciation anonyme, organisant notamment des perquisitions chez plusieurs producteurs en 2005. Asahi s'est montré coopératif en fournissant des informations complémentaires, ce qui lui a valu une amende réduite de moitié: il paiera au final 113,5 millions d'euros. Pilkington devra lui s'acquitter de 370 millions et Soliver de 4,4 millions.

"Ces entreprises ont abusé l'industrie automobile et les acheteurs de voitures pendant cinq ans", a dénoncé Neelie Kroes. La Commission "ne peut et n'a pas l'intention de tolérer les comportements illicites de ce genre".

"Les dirigeants et les actionnaires des entreprises qui portent préjudice aux consommateurs et à l'industrie européenne doivent l'apprendre à leurs dépens: s'ils trichent, ils se verront infliger de lourdes amendes." Neelie Kroes a fait de la lutte contre les cartels une de ses priorités, avec des mises à l'index dans des secteurs aussi variés que la paraffine, les bananes ou le caoutchouc synthétique, et des amendes de plus en plus lourdes.

En incluant la décision de mercredi, la Commission a déjà épinglé cette année sept cartels pour des amendes totales de 2,3 milliards d'euros. Le montant avait été de 3,3 milliards en 2007 (8 cartels dont les ascenseurs) et de 1,8 milliards en 2006 (7 cartels).

Mais Bruxelles a encore de la marge. Les coupables encourent une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial. "L'amende de Saint-Gobain est peut-être la plus lourde jamais infligée pour un cartel, mais elle reste en dessous de cette limite", a noté Neelie Kroes.