Alain Zenner: "Une décision sage"

Pour Alain Zenner, spécialiste du droit des entreprises en difficulté, interrogé à chaud sur la décision de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles dans l’affaire Fortis,"il s’agit là d’une ordonnance sage dans la mesure où elle ne remet pas en cause la solution choisie par le gouvernement".

patrick van campenhout
Alain Zenner: "Une décision sage"
©LLB

Pour Alain Zenner, spécialiste du droit des entreprises en difficulté, interrogé à chaud sur la décision de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles dans l’affaire Fortis, "il s’agit là d’une ordonnance sage dans la mesure où elle ne remet pas en cause la solution choisie par le gouvernement. Une solution qui a des inconvénients, certes, mais qui, globalement, était indispensable à la survie du système bancaire dans notre pays". Et de rappeler au passage que la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour ce type d’accidents "systémiques".

Dans quelle mesure la décision annoncée hier est-elle une surprise ?

Honnêtement, il y a là peu de surprise. La montagne a accouché d’une souris, et la décision est conforme à ce que beaucoup d’experts attendaient.

Et pourquoi est-ce une décision sage, en dehors du fait qu'elle ne remet pas en cause le comportement du gouvernement durant cette période de crise ?

Il s’agit avant tout d’une décision qui ne porte préjudice à personne. Elle s’inscrit dès lors totalement dans le cadre du référé. On a ici statué au provisoire, sans nuire aux droits des parties. Mais remarquez que je ne vous donne un avis que sur base de ce que j’ai appris de l’affaire dans la presse

Mais il y a bien sûr une possibilité d'appel, qui a d'ailleurs déjà été annoncé par les défendeurs des actionnaires minoritaires. On risque dès lors de voir s'allonger les délais, alors que beaucoup espéraient une décision rapide.

En effet, la possibilité d’appel de l’ordonnance en référé est tout à fait logique. On n’en est ici qu’aux premières passes d’armes dans le cadre d’une procédure qui va sans doute durer longtemps, compte tenu des différents aspects à prendre en compte. Cela étant, la cour d’appel sera appelée à prendre une décision au fond. Et de telles décisions prennent du temps. Notez, il a fallu un mois pour obtenir la décision du tribunal de commerce. Il en faudra bien deux pour que la cour d’appel rende son arrêt. D’autant que la cour d’appel attendra sans doute de prendre connaissance de l’avis des experts vérificateurs. Tout cela prend du temps, bien évidemment. On est ici dans un cas de figure comparable à celui que l’on avait observé au moment de l’affaire de la Générale avec Carlo De Benedetti, lorsque le président Duplat avait suspendu en référé une assemblée générale, pour la voir ensuite validée en appel.

Cela étant, les demandes des actionnaires minoritaires à propos desquelles le tribunal de commerce a statué en référé ne sont qu'une partie des griefs dont la justice est ou sera saisie ?

En effet, ceci est tout à fait indépendant des procédures au civil ou au pénal, notamment du point de vue des responsabilités des dirigeants ou du management, ou dans d’éventuels manquements à des normes spécifiques relatives aux entreprises du secteur. On a par exemple évoqué ici et là des problèmes relatifs au respect des ratios de solvabilité Une fois encore, je vous donne ici un avis essentiellement académique. Et puis, il faut aussi savoir que les procédures intentées en Belgique ne sont pas les seules à propos du groupe Fortis. Il y a aussi les plaignants dont on a évoqué les griefs dans la presse, cet actionnaire russe, le groupe chinois Ping An, les procédures entamées aux Pays-Bas Ceci n’est qu’une petite mise en bouche, le début d’une stratégie judiciaire.

L'avis des experts pourrait-il remettre en cause la vente des activités belges de Fortis à BNP Paribas ?

On ne peut pas préjuger du travail de ces experts. Mais, pour que cette vente soit remise en cause, il faudrait que l’on parle ici d’une "lésion qualifiée", s’il y a disproportion entre la valeur réelle et le prix payé. C’est exceptionnel, même s’il existe des proportions utilisées en matière de ventes immobilières (différence de 7/12). Et si ce devait être le cas, se poserait surtout la question des responsabilités. Il y a une possibilité, mais elle est théorique.