"Il faut renégocier"

Même si le rapport des experts plaide pour un adossement de Fortis à BNP Paribas, le cabinet de l’avocat Mischaël Modrikamen ne considère pas avoir subi une défaite.

"Il faut renégocier"
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Philippe Galloy

Même si le rapport des experts plaide pour un adossement de Fortis à BNP Paribas, le cabinet de l’avocat Mischaël Modrikamen ne considère pas avoir subi une défaite. "Le rapport indique clairement qu’il y a matière à renégociation, notamment en ce qui concerne le deal avec BNP Paribas", réagit Olivier Bonhivers, avocat au cabinet Modrikamen. "Nous avons toujours dit qu’il fallait renégocier car le prix n’était pas suffisant. Mais il est évident que l’on ne peut pas renégocier avec BNP Paribas si les actionnaires approuvent l’ensemble des opérations. Concrètement, nous conseillons donc à nos clients de refuser l’ensemble des transactions. Si l’opération était approuvée par l’assemblée générale, il serait illusoire d’encore espérer une renégociation car BNP ne veut évidemment pas revenir autour de la table !"

L’assemblée générale ne pourrait-elle pas trouver une alternative ? "Il aurait évidemment été plus simple que nos actionnaires puissent accepter les transactions sous certaines conditions. Mais il y a un ordre du jour fixé par les experts et le conseil d’administration. Les actionnaires ne pourront donc qu’accepter ou refuser ce qui leur est proposé dans ce cadre." Ne peut-on envisager de modifier l’ordre du jour ? "C’est une société cotée : l’ordre du jour est donc clairement établi", répond Me Bonhivers. "Si l’on ajoutait un nouveau point, on ne respecterait pas le délai de convocation. Il faudrait alors reconvoquer une nouvelle assemblée. Pour modifier l’ordre du jour, il faudrait l’accord des actionnaires." Quel pourrait être l’événement qui modifierait l’intention de vote de vos clients ? "S’il y avait un élément nouveau, par exemple si BNP s’engageait à payer un montant complémentaire, il faudrait voir ce que l’on pourrait faire. Mais depuis l’arrêt de la cour d’appel, nous appelons à ce que les parties se remettent autour de la table pour renégocier. Or, il n’y a toujours rien. Pour l’instant, il y a donc peu de chances qu’un changement survienne avant l’AG. Dans l’état actuel des choses, nos clients voteront contre les transactions : c’est certain."

Le rapport des experts, favorable à l’adossement à BNP Paribas, ne donne-t-il pas raison à l’Etat et Fortis ? "Ils n’avaient pas entièrement raison puisqu’il faut renégocier une série de points. En outre, je note que les experts avaient été chargés de déterminer la "market fair value". Mais dans le rapport, les experts disent que ce n’est pas utile. Ils n’indiquent donc pas quelle est la valeur réelle de marché des biens au moment de la transaction. C’est un peu étonnant : ça faisait partie de leur mission."

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