Les jeux en ligne mieux régulés ?

Une première. Alors que certains pays européens entrouvrent - sous contrôle -, comme en France, le secteur des jeux en ligne à la concurrence, le Parlement européen devrait adopter ce mardi à Strasbourg sa première résolution sur le sujet.

Les jeux en ligne mieux régulés ?
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S. P.

Une première. Alors que certains pays européens entrouvrent - sous contrôle -, comme en France, le secteur des jeux en ligne à la concurrence, le Parlement européen devrait adopter ce mardi à Strasbourg sa première résolution sur le sujet. Résolution politique qui devrait rappeler à la Commission le droit et la compétence principale des Etats membres à réglementer ce secteur, retiré en 2006 de la directive sur les services dans le marché intérieur. Et lui demander, davantage que de la compatibilité des loteries nationales avec les règles du marché intérieur, de se préoccuper d’encadrer ou du moins de surveiller des opérateurs privés fourmillant par milliers sur la Toile, sans aucune règle ni aucune licence d’exercice.

Il existe près de 26 000 sites de jeux en ligne dans le monde pour seulement 1 800 dotés d’une licence, dont les trois quarts seraient par ailleurs délivrées par des paradis fiscaux, dont Malte et Gibraltar...

Jungle

Ces données, ce sont les membres de l’European Lotteries Association qui les ont livrées lundi matin à Bruxelles et parmi eux, la Loterie nationale belge. Le problème aujourd’hui ? Il ne réside pas pour la Belgique dans l’ouverture de procédures d’infractions visant à étudier les monopoles nationaux dans le cadre des règles du marché unique, celle-ci étant jusqu’ici épargnée par ces enquêtes poussées, mais bien dans la "jungle" que représentent les jeux en ligne sur Internet, a fortiori en l’absence de tout cadre légal. Certes avant les élections de juin 2007, un " projet de loi était en préparation" , explique Ivan Pittevils, administrateur délégué de la Loterie nationale, mais aucune suite ne lui a été donnée depuis, laissant ainsi les jeux de hasard et de grattage soumis à une loi de 1999. Et à quelques mois, en septembre prochain, de l’arrivée sur le Net des jeux proposés par la Loterie, il serait temps que les opérateurs étrangers opérant en Belgique soient eux aussi soumis à des règles.

C’est pour cette raison que la résolution du Parlement tombe à pic pour Ivan Pittevils. A pic en ce qu’elle réaffirme " que le jeu en ligne n’est pas une activité comme une autre" et, par ses dangers potentiels pour l’intégrité mentale comme financière des joueurs, ne peut plus se contenter du laisser-faire. A pic, encore, en ce qu’elle demande aux Etats membres de créer " un cadre réglementaire pour pouvoir agir contre cette offre illégale ", dit encore Ivan Pittevils. A pic, enfin, en ce qu’elle demande également à la Commission, à Europol et aux Etats membres de se pencher sur les formes de criminalité organisées présentes dans les jeux en ligne et de clarifier encore la place de " la fiscalité dans les activités de jeux en ligne ".

Une question particulièrement importante pour des acteurs nationaux dont les gains sont redistribués au profit " d’objectifs d’intérêt général" , rappelle Ivan Pittevils. Et une résolution qui, une fois adoptée, devrait, espère-t-il, inciter la Belgique à réfléchir " à la façon dont on organise chez nous les jeux en ligne et à quel contrôle les acteurs doivent se soumettre" , insiste encore l’administrateur délégué, " car pour le moment, c’est la jungle ".