Quel que soit le vote, il y aura recours

Avocats et magistrats devront encore ouvrir le dossier Fortis dans les mois qui viennent. Le cabinet Modrikamen est bien décidé à utiliser l’arme judiciaire pour obtenir gain de cause, quelle que soit l’issue du vote de ce mardi.

Philippe Galloy

Avocats et magistrats devront encore ouvrir le dossier Fortis dans les mois qui viennent. Le cabinet Modrikamen est bien décidé à utiliser l’arme judiciaire pour obtenir gain de cause, quelle que soit l’issue du vote de ce mardi. Si le "non" l’emporte, la position du gouvernement belge, qui considère que Fortis Banque continuera de lui appartenir, obligera Modrikamen et consorts à poursuivre la procédure en annulation des transactions litigieuses d’octobre 2008. Dans l’hypothèse où le "oui" passe, le bureau d’avocats a bon espoir d’obtenir malgré tout gain de cause en justice, en prouvant que l’assemblée générale n’était pas composée comme elle aurait dû l’être.

En cas de "non"

Si, comme le souhaitent plusieurs défenseurs d’actionnaires de Fortis, l’assemblée générale rejette le projet d’adossement de Fortis Banque à BNP Paribas, cette dernière devrait, comme elle l’avait annoncé, retirer ses billes. En fait, il suffira aux dirigeants de la banque française d’attendre patiemment le 30 avril. En effet, l’accord passé avec Fortis et l’Etat belge a été conclu sous condition suspensive d’une approbation par l’assemblée générale des actionnaires; BNP Paribas, et elle seule, peut renoncer à cette condition suspensive; si elle ne le fait pas, l’opération deviendra caduque le 30 avril.

Dans cette hypothèse, le gouvernement se considérera comme le propriétaire de Fortis Banque, comme le Premier ministre l’a déclaré jeudi dernier. Tel n’est pas l’avis du cabinet Modrikamen qui promet de poursuivre son action au fond afin d’obtenir l’annulation de toute l’opération (voir l’infographie). "Mais si, dans l’intervalle, l’Etat acceptait de négocier sur le plan B, il pourrait y avoir une autre transaction prévoyant un contrôle conjoint de Fortis Banque", ajoute Olivier Bonhivers, avocat au cabinet Modrikamen. Dans ce cas de figure, le changement d’attitude de l’Etat rendrait inutile la poursuite de la procédure en annulation des transactions d’octobre. C’est le seul cas où des minoritaires ne devraient pas ester en justice.

En cas de "oui"

Si l’assemblée générale des actionnaires accepte le nouvel accord conclu avec BNP Paribas, la justice restera saisie du dossier, mais à d’autres fins. Mischaël Modrikamen tenterait, dans ce cas, d’obtenir la nullité des décisions de l’assemblée générale (AG), en prouvant que celle-ci n’était pas constituée légalement. L’avocat considère que seuls ceux qui étaient actionnaires en octobre, au moment du démantèlement de Fortis, peuvent se prononcer sur les décisions prises à l’époque, à savoir notamment la cession de Fortis Banque à l’Etat belge.

En référé, la cour d’appel de Bruxelles lui avait donné raison en décembre, ce qui avait donné lieu à l’AG de février où les actionnaires avaient rejeté le "deal" avec BNP. Mais une autre chambre de la cour d’appel, saisie sur une tierce opposition de Fortis, a décidé le 10 avril que tous les actionnaires du holding pourraient s’exprimer lors de l’AG de ce mardi. Cependant, cet arrêt résulte également d’une procédure de référé, ce qui implique que la cour pourrait, après examen complet des arguments des parties, adopter une position différente lors d’un procès au fond.

Si l’affaire débouche sur une procédure de fond, cela pourrait prendre du temps. Trop longtemps pour revenir sur l’éventuelle exécution de l’accord avec BNP Paribas, ce qui ne laisserait la place qu’à une indemnisation ? "Non", estime Me Bonhivers. "En Belgique, la réparation en nature prévaut. Il serait un peu facile de violer la loi puis de dire qu’on ne peut plus revenir en arrière !" Les juges seront-ils du même avis ?

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