Dérogations belges

La question du travail du dimanche qui fait actuellement la Une de l’actualité en France revient de temps en temps sur la table en Belgique aussi. Le principe chez nous est simple : il est interdit de travailler le dimanche, hors certains cas de dérogations.

A.Ma.

La question du travail du dimanche qui fait actuellement la Une de l’actualité en France revient de temps en temps sur la table en Belgique aussi. Le principe chez nous est simple : il est interdit de travailler le dimanche, hors certains cas de dérogations.

On a notamment parlé du travail du dimanche dans le secteur de la distribution. La Fedis, la fédération belge de la distribution, indique que les heures d’ouverture des magasins sont réglées par la loi du 20 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, et certains arrêtés royaux. Quand un magasin peut-il ouvrir ses portes? En principe, pas le dimanche, avec une série de dérogations à la clé, comme les stations balnéaires et les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques (voir ci-dessous).

La deuxième réglementation, fondée sur la loi sur le travail du 16 mars 1971, porte sur l’occupation du personnel le dimanche, le soir et les jours fériés, avec des dérogations à la clé également, poursuit la Fedis qui note qu’il convient donc de satisfaire aux deux réglementations pour ouvrir un commerce et y occuper du personnel le dimanche. Selon la loi de 1971, certaines activités peuvent ainsi être exercées le dimanche "pour autant que l’exploitation normale de l’entreprise ne permette pas de les exercer un autre jour de la semaine", comme, par exemple, la surveillance des locaux affectés à l’entreprise ou les travaux de nettoyage, de réparation et de conservation, pour autant qu’ils soient nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation. Activités le dimanche aussi "dans les entreprises ou pour l’exécution de travaux désignés par le Roi", dit encore la loi. Sont concernés, par exemple, les hôtels, restaurants et établissements et services dispensant des soins de santé. Il existe aussi des dérogations dans le domaine du commerce de détail. L’activité le dimanche est ainsi permise toute l’année dans les boulangeries, pâtisseries, boucheries et dans les magasins d’alimentation qui ont en service moins de cinq travailleurs, notamment. Dans les magasins de détail autres que ceux où le travail du dimanche est autorisé par arrêté royal, les travailleurs peuvent être occupés le dimanche de 8 heures à midi.

Un premier arrêté royal, en 1987, a introduit la possibilité d’occuper du personnel trois dimanches par an dans les commerces de détail. L’arrêté royal du 27 novembre 2007 a porté ce nombre à six. "Et nous ne sommes pas demandeurs pour plus de dimanches", déclare Jan Delfosse, directeur général des affaires sociales à la Fedis. Est-ce que la possibilité est fort utilisée ? "Cela dépend du type de produit. On remarque que cela a plus cours dans le non-alimentaire, comme les chaînes de confection ou de parfums, que dans l’alimentaire." Enfin, le calendrier entre aussi en ligne de compte. Si Noël et Nouvel An tombent un lundi, ce sera ouvert le dimanche qui précède, beaucoup plus sûrement que si les fêtes tombent un jeudi ou un vendredi

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