Votron et consorts assignés !

Jean-Paul Votron, ancien administrateur délégué, Maurice Lippens, ancien président du conseil d'administration et Gilbert Mittler, ancien directeur financier du groupe Fortis seront-ils prochainement conviés par le tribunal d'Utrecht pour répondre aux accusations d'avoir "divulgué des informations trompeuses, fausses et incomplètes" sur la santé financière de leur groupe?

P.D.-D.
Votron et consorts assignés !
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Jean-Paul Votron, ancien administrateur délégué, Maurice Lippens, ancien président du conseil d'administration et Gilbert Mittler, ancien directeur financier du groupe Fortis seront-ils prochainement conviés par le tribunal d'Utrecht pour répondre aux accusations d'avoir "divulgué des informations trompeuses, fausses et incomplètes" sur la santé financière de leur groupe entre juin 2007 et juin 2008 ?

C'est en tout cas l'objet d'une action introduite cette semaine par l'avocat néerlandais Hendrik Jan Bos au nom de sept clients. "Nous leurs reprochons d'avoir donné des informations erronées ayant amené mes clients à acheter ou à conserver des actions Fortis. Si l'information avait été correcte, ils auraient vendu leurs actions ou n'en auraient pas acheté, et n'auraient donc pas perdu autant d'argent", explique cet avocat spécialisé dans les dossiers bancaires aux Pays-Bas (il a déjà croisé le fer avec Dexia sur le dossier Legio lease, et obtenu gain de cause).

Une telle action au civil est une première aux Pays-Bas. Le seul "précédent" remonte à dix ans. La plainte alors déposée l'avait été contre une entreprise, et non contre ses dirigeants.

Bref, Hendrik Jan Bos ne peut s'appuyer sur la jurisprudence pour soutenir sa demande. "Je ne peux pas dire que je vais gagner à coup sûr. Si je n'avais pas l'espoir de gagner, je ne le ferais pas car je n'ai pas envie que l'on se moque de moi", dit-il. Pour convaincre le tribunal d'Utrecht d'accéder à sa demande, l'avocat néerlandais développera divers arguments juridiques.

Il demandera en tout cas que soient convoqués les trois anciens dirigeants de Fortis afin qu'ils témoignent sous serment pour clarifier leurs déclarations. Il souhaiterait aussi pouvoir accéder aux archives pour savoir "ce qui a vraiment été dit" durant cette période allant de juin 2007 au 25 juin 2008, juste avant que Fortis n'annonce la nécessité d'une augmentation de capital et la suppression du dividende intérimaire, une décision qui avait "douché" le marché.

Reste à savoir si le tribunal d'Utrecht suivra la requête de Hendrik Jan Bos. Rien n'est moins sûr : il se doute bien que les avocats des trois anciens dirigeants de Fortis ne manqueront pas non plus d'arguments percutants pour obtenir le rejet de cette action.

Le tout sera de faire la part des choses : une erreur n'est nullement une faute. "Un dirigeant peut très bien commettre une erreur de gestion, et cela n'est pas une faute", commente maître Modrikamen, défenseur des actionnaires minoritaires de Fortis. Le cœur de l'action porte surtout sur les informations erronées que les dirigeants auraient communiquées. "Encore faut-il démontrer que les dirigeants de Fortis en savaient plus que ce qu'ils ont dit", dit-il.

La partie s'annonce donc serrée devant le tribunal d'Utrecht, même si l'avocat néerlandais espère bien entendu avoir gain de cause. "Mon scénario idéal serait que le tribunal convoque Jean-Paul Votron, Maurice Lippens et Gilbert Mittler et qu'ils ne se présentent pas. Ce ne serait pas très bon pour leur image", indique-t-il.

De plus, un jugement aux Pays-Bas pourrait être exécuté en Belgique, conformément à la législation européenne. Raison pour laquelle les trois anciens dirigeants auraient tout intérêt à se présenter, pour autant que le tribunal le demande. La décision du tribunal est attendue pour le 16 septembre au plus tard. D'ici là, l'avocat néerlandais ne compte pas accueillir de nouveaux clients, qu'ils soient Néerlandais ou Belges, pour soutenir son action. "Nous nous battons pour une question de principe. Avoir des centaines ou des milliers de clients ralentirait la procédure", conclut-il.

© La Libre Belgique 2009

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