Pourquoi Suez est intouchable ?

Inimaginable, incompréhensible, regrettable." Les commentaires continuaient à fuser vendredi au lendemain de la confirmation que GDF Suez (maison-mère d’Electrabel) ne compte pas débourser les 500 millions budgétisés en 2009. Le gouvernement belge ne dispose-t-il vraiment pas de moyen de faire payer GDF Suez ? Ou alors se laisse-t-il faire un peu trop facilement ?

Ariane van Caloen

Inimaginable, incompréhensible, regrettable." Les commentaires continuaient à fuser vendredi au lendemain de la confirmation que GDF Suez (maison-mère d’Electrabel) ne compte pas débourser les 500 millions budgétisés en 2009. Le gouvernement belge ne dispose-t-il vraiment pas de moyen de faire payer GDF Suez ? Ou alors se laisse-t-il faire un peu trop facilement ?

Premier constat : la loi de 2008 instituant la contribution dite nucléaire-contestée devant la cour constitutionnelle - a tout l’air de comporter des failles. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le Premier ministre Herman Van Rompuy. En d’autres mots, la Cour pourrait estimer qu’en portant uniquement sur les producteurs d’électricité nucléaire (Electrabel et SPE), cette "taxe" est discriminatoire. Electrabel a un double argument, confirme Fernand Grifnée, directeur de la communication : le côté discriminatoire de la contribution - elle ne touche qu’une catégorie de contribuables - et le côté disproportionné des montants (250 millions en 2008 dont 222 millions pour Electrabel).

Me Tim Vermeir, avocat spécialisé dans les matières énergétiques chez Publius, se montre toutefois perplexe devant cette "faille". Il ne voit pas pourquoi l’Etat ne pourrait pas prendre une mesure fiscale vis-à-vis d’un groupe spécifique (à savoir les producteurs nucléaires). Mais la distinction faite entre les catégories doit "pouvoir être motivée", explique-t-il. La loi a-t-elle dès lors été suffisamment motivée ?

Deuxième question : le côté disproportionné de la contribution. Electrabel peut de fait se targuer de bénéfices réduits. Comme l’a révélé "La Libre", Electrabel n’a pas payé d’impôt sur ses bénéfices en 2008. Et cela parce que ses bénéfices ont fondu de 80 % à 186 millions (y compris un crédit d’impôt de 94 millions). Cette chute s’explique dans une petite mesure par la baisse du résultat opérationnel mais essentiellement par de l’ingénierie financière. Une grande partie de la dette du groupe GDF Suez (29 milliards d’euros) a en effet été logée chez Electrabel. Ce qui explique que les charges financières - déductibles - ont augmenté à 1,239 milliard. Quand ces chiffres ont été révélés fin juin -et ont entraîné un vif débat à la Chambre- le ministre des Finances avait assuré qu’il allait demander un rapport au fisc. Un rapport sans lendemain ? Pas moyen de savoir ce que donne cette enquête. Et pourtant, il y avait peut-être matière à enquêter. Certains analystes se demandaient s’il n’y a pas eu des transferts en faveur de GDF Suez sous forme de divers honoraires pour prestations de services en tout genre. Le fisc a-t-il creusé ce point ? Didier Reynders n’est pas prolixe sur le sujet. Comme s’il ne s’inquiétait pas outre mesure qu’une des plus florissantes entreprises du pays n’ait pas versé un euro à l’Isoc pour l’année 2008...

Une autre idée avancée en son temps par Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Business School, serait d’appliquer une prime d’assurance pour le risque civil sachant que la responsabilité d’Electrabel est limitée à 700 millions d’euros. Un montant qui paraît dérisoire si effectivement un accident nucléaire survenait. Mais visiblement, on ne croit pas à cette idée au sein du gouvernement. Où l’on ne se montre pas très revendicatif vis-à-vis de GDF Suez. Déjà mardi, la porte-parole de Paul Magnette nous confirmait que les 500 millions pour 2009 n’étaient plus d’actualité. Mais qu’ Electrabel allait investir 500 millions dans le renouvelable. Voilà comment une contribution se transforme en investissement... au bénéfice d’Electrabel.