Fortis Banque : l'Etat lâche prise

Voilà qui devrait faire réfléchir le gouvernement belge. Une assemblée extraordinaire de Fortis Banque a eu lieu hier en toute discrétion et a adopté une mesure qui, un jour ou l’autre, pourrait remettre en cause la minorité de blocage de l’Etat (25 % du capital).Edito: Fortis banque, l’Etat muet... La banque privée dès 250.000 euros Vers notre dossier spécial Fortis

Ariane van Caloen
Fortis Banque : l'Etat lâche prise
©Photonews

Voilà qui devrait faire réfléchir le gouvernement belge. Une assemblée extraordinaire de Fortis Banque a eu lieu hier en toute discrétion et a adopté une mesure qui, un jour ou l’autre, pourrait remettre en cause la minorité de blocage de l’Etat (25 % du capital). Et tout cela en présence d’un seul administrateur de l’Etat belge, Serge Wibaut (étiqueté CDH) et de deux représentants de la SFPI (le véhicule financier de l’Etat belge), Robert Tollet (étiqueté PS) et Koen Van Loo (ex-chef de cabinet de Didier Reynders, étiqueté Open VLD).

Alors, que s’est-il passé exactement ? Une assemblée de Fortis Banque était convoquée hier au 20, rue Royale. Pour rappel, la banque est détenue à 74,93 % par BNP Paribas (qui a dès lors une majorité d’administrateurs au conseil), à 25 % par l’Etat belge et à 0,7 % par des "petits" actionnaires.

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, dont celui concernant un nouveau capital autorisé de 9,347 milliards d’euros (montant équivalent au capital existant).

Le capital autorisé est le capital qui peut être levé par simple décision du conseil d’administration (sans besoin de l’approbation de l’assemblée). Le(s) souscripteur(s) par un apport en nature ou en numéraire est laissé à la discrétion du conseil. C’est un outil de flexibilité dont une société se dote dans des circonstances en général exceptionnelles. Surtout si l’actionnariat ne peut être mobilisé rapidement.

On se souviendra que fin septembre 2008, en pleine tempête financière, l’Etat belge, venu à la rescousse de la première banque du pays, avait souscrit à la quasi-totalité du capital autorisé de Fortis Banque et en était ainsi devenu actionnaire à 49,9 %.

La reconstitution du capital autorisé paraissait donc, à première vue, une mesure purement de précaution. Toutefois, André de Barsy, qui était présent hier à l’assemblée en tant qu’actionnaire, ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, ce point à l’ordre du jour (et approuvé par les deux actionnaires de contrôle) comporte de nombreuses zones d’ombre, voire des risques. Il a d’abord longuement mis sur le gril le président du conseil d’administration, Herman Daems, sur les motivations d’un tel point. "C’est dans l’intérêt de la banque d’avoir des instruments en cas de difficulté. Ce n’est pas le rôle du conseil d’administration de changer le contrôle de la banque ; et il n’en a pas l’intention. Je confirme que le conseil veut travailler en fonction de l’intérêt de la société et de tous les actionnaires", a expliqué M. Daems tout en insistant sur le côté collégial du conseil. Ce à quoi André de Barsy a répondu qu’il peut arriver des circonstances où les intérêts des uns et des autres ne soient pas concordants.

"Vu l’ampleur du capital autorisé demandé et les modalités très larges de son exercice, rien n’exclurait un changement de contrôle de facto. Puisque l’Etat consent à perdre l’usage de sa minorité de blocage, son approbation ne sera plus indispensable pour une opération sur le capital", a-t-il souligné.

André de Barsy a aussi interrogé Herman Daems sur les conventions ou tout accord relatif à la banque qui lieraient BNP Paribas et l’Etat belge. "Je ne peux pas vous donner des informations que je n’ai pas moi-même", a répondu Herman Daems. Tout en renvoyant la balle aux représentants de l’Etat présents. Qui, à part Koen Van Loo expliquant brièvement qu’un capital autorisé avait toujours existé au niveau de Fortis Banque, n’ont pas souhaité s’exprimer.

André de Barsy a aussi exprimé le regret du peu d’administrateurs présents (Herman Daems pour BNP Paribas, Serge Wibaut et Filip Dierckx). "J’ai beaucoup de sympathie pour votre remarque", lui a répondu le président


Drôle d’assembléeCoulisses. Pour éviter tout malentendu, il faut savoir que c’est bien une assemblée et pas une conférence de presse que Fortis Banque organisait hier. C’est parce que nous avions déposé un titre que nous y avons assisté. L’usage veut que les sociétés cotées laissent l’accès des assemblées aux journalistes. Mais Fortis Banque est devenue un cas un peu particulier, puisqu’elle est contrôlée à 74,93 % par BNP Paribas et à 25 % par l’Etat belge. Il reste environ 300 000 actions dans le public. Il n’y avait donc pas foule hier. Cette assemblée générale extraordinaire (AGE) était présidée par le Belge Herman Daems (nommé président du conseil par BNP Paribas). Sur les 17 administrateurs de Fortis Banque, trois étaient présents (dont Serge Wibaut pour l’Etat belge). Robert Tollet et Koen Van Loo étaient là au nom de la SFPI (holding de l’Etat belge). Il y avait une demi-dizaine de petits actionnaires, dont André de Barsy, qui a posé de nombreuses questions.