Quand la confidentialité prime sur la transparence

Trous noirs. Il est parfois difficile d’obtenir la composition d’un fonds sur simple demande. Toutefois, les fonds sont tenus de donner leur composition dans leurs rapports semestriels.

Trous noirs. Il est parfois difficile d’obtenir la composition d’un fonds sur simple demande. Toutefois, les fonds sont tenus de donner leur composition dans leurs rapports semestriels. Par contre, il n’existe aucune obligation légale de répondre à une demande ponctuelle concernant la composition d’un fonds auquel vous voulez souscrire ou auquel vous avez souscrit. Il s’agit là de préserver la confidentialité concernant la stratégie de gestion menée par le fonds. La confidentialité prime donc ici sur la transparence et l’investisseur ne pourra pas toujours connaître le contenu d’un fonds avant d’y investir. Sauf si l’émetteur est conciliant et de bonne volonté.

Dans le cas des fonds avec protection en capital, la transparence n’est pas au rendez-vous alors qu’il s’agit d’un produit typiquement destiné aux investisseurs prudents. En effet, dans le prospectus, il n’est pas mentionné spécifiquement quel type de placement permet d’offrir la protection à l’échéance ni quelles sont les contreparties des swaps. Or, ce type de placement n’est pas couvert par la garantie des dépôts. L’investisseur peut cependant en savoir plus dans les rapports annuels de la sicav mais après avoir investi dans le produit ! Autre point sensible en terme de transparence dans l’univers des placements : les fonds de la Branche 23. "Nous sommes tout à fait conscients du problème, souvent rencontré, de manque de transparence dans le domaine des produits d’assurance. Par exemple, en matière de publicité, ces produits ne sont soumis à aucun contrôle a priori et systématique. Cependant, la Commission européenne va proposer des mesures pour réglementer aussi les produits de la Branche 23, dans le but de prévoir pour des produits répondant aux mêmes caractéristiques, des règles équivalentes en matière de commercialisation. La CBFA a, par ailleurs, toujours demandé des compétences transversales dans ces matières", ajoute Veerle De Schryver. Affaire à suivre donc face à un lobby des assurances très efficace !