Liste noire : 400 compagnies auditées en 3 ans

En trois ans de mise en œuvre, le règlement a donné lieu à 12 mises à jour. Le rapport précise que celles-ci sont le résultat du contrôle continu des performances des transporteurs aériens indépendamment de leur nationalité et de leur rayon d’activité. Lors de la douzième mise à jour (25 novembre 2009), la liste noire des compagnies aériennes, dont les avions sont interdits dans le ciel européen, comprenait 5 transporteurs individuels (Air Koryo de la Corée du Nord, Air West du Soudan, Ariana Afghan Airlines d’Afghanistan, Silverback cargo freighters du Rwanda et Siem Reap Airways international du Cambodge). La liste comprenait aussi 228 transporteurs certifiés dans 15 pays tiers à l’annexe A (lire ci-contre) et 8 transporteurs aériens à l’annexe B. A l’annexe A, figurent en fait les transporteurs dont les activités commerciales font l’objet d’une interdiction totale sur un territoire des Etats membres, et sur l’annexe B, des compagnies aériennes frappées d’une interdiction partielle ou de restrictions d’exploitation en Europe.

C’est l’article 4 du règlement qui encadre la périodicité des mises à jour. Il autorise la Commission à élaborer une mise à jour de la liste noire, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un Etat membre. Par ailleurs, il demande que l’exécutif européen décide, tous les trois mois au moins, s’il y a lieu de mettre la liste communautaire à jour. Mais en cas d’urgence, un Etat membre peut décider d’interdire (partiellement ou totalement) un transporteur aérien de son ciel, suite à un problème de sécurité imprévu. Il doit en informer ses partenaires et demander une mise à jour de la liste. De telles mesures exceptionnelles, sous forme d’interdictions totales ou partielles au niveau national, ont été imposées 10 fois en trois ans et une mise à jour de la liste conformément à cette procédure exceptionnelle a été adoptée une fois en septembre 2007. La demande provenait de l’Italie et de l’Allemagne concernant la compagnie Ukrainian Mediterranean Airlines ainsi que du Royaume-Uni à propos de la compagnie iranienne Mahan Air. Le règlement établissant la liste noire accorde une priorité à l’information des passagers sur les compagnies épinglées.

La CE reconnaît des limites à l’application de son règlement. En effet, on ne peut la considérer comme une garantie globale des performances des compagnies aériennes en matière de sécurité, et l’inscription d’un opérateur dépend des informations disponibles et vérifiables. Par ailleurs, "l’inscription sur la liste constitue une interdiction d’exploitation uniquement en Europe, et les compagnies qui en sont frappées continuent d’assurer des vols dans d’autres régions du monde", dit le rapport. Il prône donc une intensification des échanges d’informations au niveau international, un renforcement du programme de contrôle (SAFA) et une modernisation du système européen d’enquête sur les accidents. Il prévoit aussi d’accorder un rôle plus accru à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Des propositions seront faites lors de la conférence internationale sur la sécurité aérienne organisée par l’OACI en mars 2010.