La réserve de progressivité

Lorsqu’un particulier perçoit des revenus d’origine étrangère, il faut distinguer suivant que ces revenus proviennent ou non d’un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition.

Lorsqu’un particulier perçoit des revenus d’origine étrangère, il faut distinguer suivant que ces revenus proviennent ou non d’un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition.

Si la Belgique n’a pas conclu de convention préventive, l’impôt qui porte sur ces revenus étrangers est en général réduit de moitié. Si la Belgique a conclu une convention préventive, ces revenus étrangers sont en principe non taxables en Belgique. La loi fiscale belge exige toutefois que l’on tienne compte de ces revenus pour la détermination de l’impôt dû en Belgique sur les autres revenus. C’est ce qu’on appelle la réserve de progressivité.

Prenons un exemple : un contribuable belge est propriétaire d’une résidence à l’étranger, qu’il occupe durant les vacances et qu’il donne quelquefois en location une autre partie de l’année. Bien qu’en vertu des conventions préventives de double imposition, les revenus de tels immeubles soient imposés dans le pays où ils sont situés et sont donc exonérés en Belgique, ceux-ci doivent néanmoins être déclarés en Belgique. Car ces revenus étrangers interviennent pour déterminer la base imposable du contribuable et pour fixer le taux moyen d’imposition qui s’appliquera aux revenus de source belge, c’est-à-dire à tous les revenus autres que ces revenus immobiliers exonérés. C’est la réserve de progressivité. L’incidence fiscale de la réserve de progressivité n’est donc pas neutre.

Pierre-François Coppens, Maître de conférences aux FUCaM et à l’ULg Tax Manager, BDO