Hadopi pour punir le téléchargeur belge ?

Les internautes belges, comme c’est le cas partout dans le monde, téléchargent autant qu’ils le peuvent des œuvres protégées. Et, c'est interdit. Réagissez sur notre forum

Patrick Van Campenhout
Hadopi pour punir le téléchargeur belge ?
©D.R.

Les internautes belges, comme c’est le cas partout dans le monde, téléchargent autant qu’ils le peuvent des œuvres protégées : des morceaux de musique, des films, des photos, des textes C’est interdit. Mais c’est tellement facile, et puis, les Belges aussi ont encore ce virus de la possession physique de biens qui, évolution technologique oblige, sont entrés dans une ère nouvelle, celle de la dématérialisation. Ils existent, mais sous une forme à la fois pérenne et intangible.

L’enregistrement de ces données numériques vaut-il de l’argent ? Oui, comme l’ont montré les technologies de copie antérieures : la cassette audio, la VHS, la disquette, le minidisc, les CD et DVD vierges ou, plus récemment, les disques durs et les clés USB. Sur ces supports en constante évolution, on prélève des taxes dans notre pays, pour rétribuer les ayants droit (rémunération pour copie privée).

La valeur est évidente, mais difficile à mesurer. Avant le début de la chute des ventes de CD, le lobby des éditeurs de musique disséquait et justifiait le prix du disque de manière presque scientifique. Mais aujourd’hui, avec le développement rapide de la vente de musique en ligne (iTunes, notamment), il est difficile d’avoir une visibilité suffisante sur la rentabilité du secteur. Evolue-t-elle à la hausse grâce aux achats numériques qui entrent progressivement dans les mœurs ? La filière n’est en tout cas pas encore suffisamment juteuse pour compenser les pertes liées aux téléchargements en masse, nous explique Pierre Van Braekel (62TV Records) qui produit notamment le groupe Girls in Hawaai, The Tellers ou encore Saule et Suarez. En 3 ans, l’impact de la copie sauvage de morceaux de musique a coûté à sa petite entreprise la moitié de son chiffre d’affaires et l’a forcé à réduire d’autant l’emploi. "Lorsque nous prenons le risque de produire un nouveau talent, on table sur des ventes raisonnables de 5000 CD, mais avec le téléchargement pirate d’œuvres, on n’en vend plus que 2500, c’est simple. Le risque est, dès lors, beaucoup plus élevé. Dans cet environnement, la question qui se pose est celle de la survie d’une diversité culturelle. Les ventes en ligne ? Elles permettent de descendre un peu moins vite Il y a certes là un avenir, mais il y a surtout un travail à faire sur les mentalités."

Ces dernières semaines, deux propositions de loi ont été déposées, par Ecolo/Groen ! et par le MR, qui ont le mérite d’amorcer un débat qui n’a que trop tardé chez nous sur le problème du téléchargement que Pierre Van Braeckel compare à du "vol à l’étalage sans intervention de la police ". Pour Philippe Monfils (MR), il y a une solution qu’il veut mesurée, d’une loi calquée sur le modèle de la loi Hadopi en France (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui conduit une instance administrative à repérer les téléchargeurs via un système d’analyse des flux, et à leur répondre via un système de "riposte graduée". Le principe ? Identifier les voleurs, les avertir, les menacer, puis suspendre leur accès rapide à Internet, ou, finalement, les faire passer devant le juge.

En France, où cette loi a suscité des débats intenses avant son adoption, notamment en raison du caractère intrusif des systèmes de surveillance dans la vie privée des internautes, rien ne fonctionne encore vraiment. Et le lent parcours vers la pratique montre que le contrôle mis en place - une société privée transmettant le fruit de ses recherches à la cellule administrative Hadopi qui enverra des requêtes aux fournisseurs d’accès Internet, puis entamera, le cas échéant, le cycle "menaces- poursuites) - risque de coûter très cher. Marc Rees, rédacteur en chef de l’équipe du site Internet français PC INnpact, le budget annuel "identification" en France pourrait s’élever jusqu’à 155 millions d’euros Du bel argent qui risque fort d’échapper, lui aussi, aux ayants droit.

Mais pour ce qui concerne la Belgique, le sénateur Philippe Monfils veut avant tout susciter le débat.

Dans cette approche, il n’y a pas de mise en cause des fournisseurs d’accès Internet qui, pourtant, proposent maintenant des formules d’accès illimité en volume. Or, à quoi donc peuvent servir ces dizaines de gigas de volume ? Secret de polichinelle, nous explique un spécialiste de la sécurité informatique, "les utilisateurs normaux qui surfent, envoient des emails, ou même qui suivent des programmes en streaming, ne dépassent pas 4 gigas par mois". Edifiant.

Dans leur proposition de loi commune, le sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen !) préfèrent une approche douce de la protection des ayants droit. Leur proposition qui laisse la porte ouverte à des poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises qui animent des plateformes de téléchargement (ceux qui encaissent de l’argent sur le dos des ayants droit), est de prélever une sorte de taxe à la source, en fonction du niveau de téléchargement des clients. Ce prélèvement de quelques euros serait déduit de la facture actuelle et serait assorti d’un blocage des prix (des abonnements Internet) réputés excessifs dans notre pays. Il rapporterait, sans coût de structure, quelques millions d’euros par mois à reverser aux ayants droit.

Benoit Hellings, qui a effectué un remarquable travail de documentation, note que cette "licence globale" n’est pas intrusive, et que la répartition du fruit de la taxe sera définie de manière dynamique par un "observatoire de l’Internet". Pour lui, il s’agit d’une "occasion historique de payer les auteurs, alors qu’une révolution technologique est en cours !".


ACTA : contrôle international ? Dans une question parlementaire (n°4-1078) posée au ministre des Affaires étrangères, le sénateur Benoit Hellings tente de connaître la position de la Belgique par rapport à l’ACTA ou Anti-Counterfeiting Trade Agreements. Que recouvrent les négociations internationales, incluant l’Union européenne, sur le thème de la contrefaçon au sens large ? Entamées en 2007, ces discussions ont encore avancé fin janvier à Mexico et se poursuivront en avril à Wellington (Nouvelle-Zélande). Benoit Hellings évoque une note interne à la Commission, dévoilée sur Internet, qui fait état de la volonté de criminaliser le téléchargement illégal selon le modèle français, mais au niveau mondial. Pourquoi tant de mystère ? Réponse de Jean-Marc Delizée, secrétaire d’Etat aux Affaires sociales : cet accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon est un projet destiné à renforcer la protection des droits à la propriété intellectuelle, il est actuellement négocié entre 13 partenaires qui visent (en gros) à établir des standards internationaux en la matière. "Le contenu du mandat de la Commission n’est pas rendu public." Mais elle rend régulièrement compte de l’avancement des discussions qui sont évoquées dans les différentes instances européennes concernées. "Les documents relatifs aux négociations ACTA n’ont pas été rendus publics non plus." Le gouvernement belge y a toutefois accès.