Qui télécharge illégalement ? Vous et moi !

Il ne faut pas être un "pro" de l’informatique pour voler les derniers films à succès ou le tube (footballistique) mondial de Shakira. Cela se fait aujourd’hui en deux clics de souris, confortablement installé derrière son ordinateur familial.

Qui télécharge illégalement ? Vous et moi !
©Photonews

Il ne faut pas être un "pro" de l’informatique pour voler les derniers films à succès ou le tube (footballistique) mondial de Shakira. Cela se fait aujourd’hui en deux clics de souris, confortablement installé derrière son ordinateur familial. On a beau entendre ça et là évoquer des procès mettant en cause les "pirates" du Net, comme PirateBay dont le nom est révélateur des intentions, on ne voit pas se réduire l’offre illicite de contenus disponibles au téléchargement. Plus, même, le consommateur de ces biens prend l’habitude de télécharger gratuitement, compte tenu de l’impunité apparente de ses actes. C’est de cette manière que les internautes vivent la diffusion des œuvres via internet. Et il sera difficile de revenir en arrière. Un sondage rapide autour de vous vous apprendra que le téléchargement illégal est le fait de tous. En témoigne le succès des offres de téléchargement illimité proposé par les fournisseurs d’accès internet (FAI) en Belgique. Il n’y a pas, à ces offres, d’autre explication que le téléchargement illégal.

Comme le rappelait encore peu avant les vacances d’été la Sabam (société belge qui gère les droits des auteurs), les FAI sont sans doute ceux qui profitent le plus aujourd’hui du vol de ces œuvres numérisées. La Sabam a fait une proposition de rétribution de ces œuvres par les FAI, mais elle est aujourd’hui gelée par manque de gouvernement. Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam, ne décolère pas : "on a fait une proposition il y a quelque temps sur un mode amical aux fournisseurs d’accès - clairement, Belgacom et Telenet - de négocier une licence collective obligatoire, comme celle qui nous lie aux câblo-distributeurs. Mais de ce côté, on nous ignore. Ce que nous voulons, c’est que le prochain gouvernement fédéral oblige les FAI à venir négocier avec nous. On nous pose alors la question de savoir comment nous répartirons l’argent récolté. C’est simple : les FAI doivent nous fournir les données sur ce qui passe dans leurs tuyaux. Ils disent ne rien en savoir, je n’en crois rien. S’ils nous transmettent des données, nous n’aurons aucun problème à répartir les droits".

En Belgique, il n’y a pas encore de système répressif global ou d’encadrement clair de cette révolution, alors que la France a adopté le principe d’une riposte graduée inscrite dans la loi Hadopi (voir ci-dessous). "Nous estimons que le principe technique d’Hadopi est déjà un peu dépassé", reconnaît M.Dachelet. Il existe en effet une série de moyens techniques de contournement aux systèmes de repérage et de sanctions décrits dans cette loi.

Lors de la dernière législature, Benoit Hellings (ex-sénateur fédéral Ecolo) avait tenté d’apporter une solution au problème du téléchargement illégal via sa "licence globale". Le principe : récolter quelques euros par abonné auprès des FAI, en fonction des volumes téléchargés, pour reconstituer une partie des recettes évaporées. La proposition tient toujours si les écolos devaient avoir voix au chapitre dans le futur gouvernement. Pour le scénario d’Hadopi "à la belge" de Philippe Monfils (ex-Sénateur MR qui vient de prendre sa retraite), c’est un peu différent. Sa proposition ne sera reprise que si celui-ci trouve un parlementaire partageant son point de vue sur la question. Philippe Monfils maintient effectivement sa volonté de défendre les auteurs, même si sa proposition n’est pas très populaire auprès des internautes. Il estime que "l’important, c’est que les auteurs touchent leur dû". Et pour cause: le montant des pertes annuelles de revenus par rapport à 2002 concernant les droits liés aux ventes de supports physiques pour la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) s’est élevé, en gros, à 17 millions d’euros par an.

Quant à la position de la Belgique sur l’Acta (pour "Anti-Counterfeiting Trade Agreements", qui est une tentative d’accord international sur la question des droits commerciaux), Philippe Monfils et Benoit Hellings s’accordent pour dénoncer la façon "scandaleuse" avec laquelle les négociations se déroulent. Les parlementaires sont effectivement exclus des négociations qui se passent dans le secret le plus total, même si la Belgique y est représentée par des négociateurs européens. Philippe Monfils n’est pourtant pas opposé à un traité au niveau mondial, mais juge que cela ne résoudra pas le vrai problème relatif aux droits d’auteurs. Pour l’ex-sénateur écolo, le postulat de départ a été "qu’on ne peut aller contre le téléchargement" qui est d’ailleurs "devenu une banalité". A cet effet, il veut "faire payer les principaux responsables : les fournisseurs d’accès". Benoit Hellings souhaite par ailleurs allouer directement à la création culturelle, les montants qui seraient alloués au contrôle de l’utilisateur. Quant à l’avenir des plateformes légales, M.Hellings affirme que sa loi ne les "tuera pas" car celles-ci restent plus sécurisées et plus conviviales.P.V.C. et D.V. (st.)