Le Fortisgate jugé devant la cour d'appel de Gand

Le procès qui s'ouvrira le 10 novembre 2010 devant la cour d'appel de Gand devrait faire la lumière sur l'une des plus grande saga judiciaire de ces dernières années: à savoir l'arrêt Fortis rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 12 décembre 2008 et la série d'accusations, d'insinuations et d'enquêtes entre et sur des hauts magistrats qui s'en est suivi. Dossier FortisLe Blog Eco Net

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© Olivier Pirard
BELGA

Le procès qui s'ouvrira le 10 novembre 2010 devant la cour d'appel de Gand devrait faire la lumière sur l'une des plus grande saga judiciaire de ces dernières années: à savoir l'arrêt Fortis rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 12 décembre 2008 et la série d'accusations, d'insinuations et d'enquêtes entre et sur des hauts magistrats qui s'en est suivi. C'est la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles qui devait statuer en référé fin 2008 sur le démantèlement du groupe Fortis et la vente de la banque Fortis aux Français de BNP Paribas. Le tribunal de commerce de Bruxelles ne s'y était pas opposé, à l'inverse de la cour d'appel.

Des tensions étaient apparues entre les trois conseillers de la 18e chambre alors que l'arrêt n'était pas encore rendu. Le président Paul Blondeel et la conseillère Mireille Salmon étaient totalement opposés à la deuxième conseillère, Christine Schurmans, qui voulait approuver la vente de Fortis. L'opposition était si forte que la délibération du 10 décembre a été suspendue et la conseillère Schurmans s'est fait porter pâle le 11 decembre. Le président Blondeel, la conseillère Salmon et le greffier de la 18e chambre se sont encore rendus à son domicile pour lui faire signer l'arrêt mais ont trouvé porte close.

Christine Schurmans devait porter plainte après cette visite contre ses deux collègues auprès du premier président de la cour, Guy Delvoie, et du premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, et prévenait dans le même temps Ivan Verougstraete, président de la Cour de cassation des problèmes. Son époux a ensuite repris contact avec le chef de cabinet du Premier ministre de l'époque, Yves Leterme, ainsi qu'avec le ministre de la Justice alors en fonction, Jo Vandeurzen, une amie de son épouse, un ancien magistrat et a téléphoné à Christian Van Buggenhout, un des avocats de l'Etat belge dans ce dossier.

Les tensions entre les membres de la 18e chambre et les contacts avec des personnes extérieures ont été mis en lumière dans les jours et les semaines qui suivirent l'arrêt et ont conduit après une crise au sein de la magistrature à la démission du Premier ministre ainsi qu'à celle du ministre de la Justice. Le conseiller gantois Henri Heimans a alors été chargé d'une instruction relative aux fuites tandis que la cour de cassation instruisait la plainte de Christine Schurmans à l'encontre de Paul Blondeel et Mireille Salmon.

Ces deux derniers ont été renvoyés en janvier 2009 devant la cour d'appel de Gand pour faux dans l'arrêt Fortis mais pas pour harcèlement ou violation du secret professionnel alors que le conseiller Heimans inculpait Christine Schurmans, Ivan Verougstraete et Christian Van Buggenhout pour violation du secret professionnel.