Fortisgate: Paul Blondeel et Mireille Salmon comparaissent

Christine Schurmans s'est constituée partie civile, mercredi, contre ses collègues conseillers à la cour d'appel de Bruxelles Paul Blondeel et Mireille Salmon. Peines de prison, amendes et sanctions disciplinaires à la clef le dossier FortisLe Blog Eco Net

Fortisgate: Paul Blondeel et Mireille Salmon comparaissent
© BELGA
BELGA

Christine Schurmans s'est constituée partie civile, mercredi, contre ses collègues conseillers à la cour d'appel de Bruxelles Paul Blondeel et Mireille Salmon. Ces trois juges comparaissent devant la cour d'appel de Gand où s'est ouvert, mercredi, le procès Fortisgate. L'affaire concerne l'arrêt rendu le 12 décembre 2008 par la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier de la vente de Fortis à BNP Paribas.

Paul Blondeel, Mireille Salmon et Christine Schurmans composaient le siège de la 18e chambre dont l'arrêt allait s'opposer à cette vente. Le président de chambre, Paul Blondeel, et la conseillère Mireille Salmon étaient en l'occurrence sur la même longueur d'onde. Mais le troisième juge, Christine Schurmans, était elle favorable à la vente de Fortis à BNP Paribas.

La délibération, le 10 décembre, a été suspendue. Le lendemain, Christine Schurmans se portait malade. Ses deux collègues, accompagnés par le greffier de la 18e chambre se sont alors rendus à son domicile pour lui faire signer l'arrêt qu'ils avaient préparé mais ils ont trouvé porte close.

L'arrêt sera néanmoins rendu le 12 décembre. Ce qui vaut au président Blondeel et à la conseillère Mireille Salmon d'être poursuivis pour faux en écriture. L'arrêt précise en effet qu'il a été entièrement délibéré par les trois magistrats. La conseillère Christine Schurmans a décidé de se constituer partie civile, s'estimant victime de ce faux en écriture.

2.222 actionnaires parties civiles contre Christine Schurmans

Les actionnaires de Fortis représentés par Me Modrikamen se sont constitués parties civiles, mercredi devant la cour d'appel de Gand qui a entamé l'examen du dossier "Fortisgate". Le cabinet Modrikamen représente 2.222 actionnaires qui ont subi un préjudice pour lequel ils demandent réparation, a précisé Me Laurent Arnauts.

Ces parties civiles sont actuellement constituées à l'encontre de Christine Schurmans, poursuivie pour violation du secret professionnel.


Procès sur le fond à partir du 23 février 2011 Dans le cadre du procès dit du "Fortisgate", la cour d'appel de Gand a reporté, mercredi, les débats au 23 février prochain pour permettre aux différentes parties de préparer leurs plaidoiries. L'affaire n'a été qu'introduite mercredi devant la cour. Un calendrier a été établi, qui prévoit que la défense et les parties civiles doivent préparer leurs conclusions pour la fin décembre. Le ministère public aura ensuite jusqu'à la fin du mois de janvier pour y répondre. Le traitement de l'affaire sur le fond débutera le 23 février. L'arrêt est attendu pour le milieu de l'année 2011. En raison du privilège de juridiction, aucun appel ne sera possible contre cet arrêt. Seul un pourvoi en cassation pourra être envisagé en cas d'erreurs de procédure.