Fortis : "Le couteau sous la gorge"

On l’avait presque oublié, mais les dossiers judiciaires de Fortis suivent leur cours. Du moins aux Pays-Bas Lundi, plus de deux ans après les faits, ont eu lieu devant le tribunal d’Amsterdam, les plaidoiries dans le cadre de l’action introduite par les associations d’actionnaires belge et néerlandaise Deminor et VEB.

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Ariane van Caloen

On l’avait presque oublié, mais les dossiers judiciaires de Fortis suivent leur cours. Du moins aux Pays-Bas Lundi, plus de deux ans après les faits, ont eu lieu devant le tribunal d’Amsterdam, les plaidoiries dans le cadre de l’action introduite par les associations d’actionnaires belge et néerlandaise Deminor et VEB. Toute leur accusation repose sur le principe existant dans le droit néerlandais d’un "abus de circonstance" de la part de l’Etat néerlandais quand ce dernier a repris les activités banque et assurance du groupe financier. " Nous estimons que nous avons été préjudiciés par l’Etat néerlandais" , nous explique Charles Demoulin, associé chez Deminor.

Dans ses reproches à l’égard des agissements de l’équipe de l’ex-Premier ministre Wouter Bos au moment du démantèlement, Deminor fait néanmoins une distinction entre la banque et l’assurance. "Pour la banque, on ne conteste pas qu’il y avait un problème, mais on remet en cause les conditions de l’opération", poursuit Charles Demoulin. Fortis Nederland et ABN Amro avaient été reprises pour 12,5 milliards d’euros alors que rien que le rachat d’ABN Amro par Fortis avait coûté 24 milliards d’euros.

Pour l’assurance, Deminor semble avoir des arguments plus percutants. "Pour nous, les manquements de l’Etat néerlandais sont beaucoup plus flagrants. Il n’avait aucune raison de reprendre la branche assurance. C’est une question de principe. Si on accepte que les Etats fassent des opérations lucratives sous le couvert de leur pouvoir d’Etat, on ouvre la boîte de Pandore", poursuit Charles Demoulin.

Deminor se sent d’autant plus conforté dans son argumentation que l’avocat de Fortis a clairement dit, lors des plaidoiries, que l’Etat néerlandais avait imposé au groupe la vente de la partie assurance. Il a parlé de "diktat" de l’Etat ajoutant que sa cliente avait "le couteau sous la gorge". Dans les notes de plaidoiries de l’avocat hollandais de Fortis, on peut aussi lire que la décision de la vente a été prise par l’Etat et que l’entreprise n’avait pas d’autre alternative. L’avocat rappelle également que Wouter Bos a publiquement reconnu que le rachat de l’assurance n’était "pas indispensable".

"Pour moi, c’est un gigantesque élément. L’avocat de Fortis a démonté l’argumentation de l’Etat néerlandais", estime Charles Demoulin. L’Etat a en effet pris comme ligne de défense que Fortis était vendeur et que le groupe avait le choix de cette transaction. L’Etat refuse également d’entériner la valorisation jugée trop basse par Deminor (4 milliards) pour la branche assurance.

L’affaire est maintenant prise en délibéré. Le tribunal d’Amsterdam a annoncé qu’il rendrait sa décision dans les prochaines semaines. Si la culpabilité de l’Etat néerlandais est établie, cela ouvrira la voie de dommages et intérêts pour les actionnaires fédérés autour de VEB et de Deminor.

Notons encore qu’en Belgique aussi, Deminor a introduit une action cette fois contre Ageas (ex-Fortis) pour information trompeuse en particulier au moment de l’augmentation de capital de 2007. L’association attend également le rapport du réviseur Jean-François Cats demandé lors d’une ordonnance rendue par la présidente du tribunal de commerce, Mme De Tandt. "J’ai bon espoir d’avoir un rapport au moins préliminaire prochainement. Même si je suis extrêmement énervé par l’attitude d’Ageas qui a utilisé tous les moyens pour retarder le travail", commente Charles Demoulin.