KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables

La cour d'appel de Bruxelles a, comme le juge en première instance, déclaré vendredi irrecevables les poursuites à l'encontre de dirigeants et de clients des anciennes KB et KB Lux. La cour a donc suivi le premier juge et a, globalement, motivé son arrêt de la même manière.

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KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables
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La cour d'appel de Bruxelles a, comme le juge en première instance, déclaré irrecevables vendredi les poursuites à l'encontre de dirigeants et de clients des anciennes KB et KB Lux. La cour a donc suivi le premier juge et a, globalement, motivé son arrêt de la même manière. Elle a surtout relevé la déloyauté dont a fait preuve le juge d'instruction, Jean-Claude Leys, qui était chargé de mener l'enquête sur la présumée fraude fiscale des deux banques. Selon la cour, celui-ci se serait montré partial dans cette affaire, faisant pression sur des témoins et faisant entrer au dossier des pièces de manière illégale, pour tromper le juge du fond.

La Kredietbank et sa filiale luxembourgeoise, la KB Lux, étaient prévenues d'une fraude fiscale qui avait été évaluée à 400 millions d'euros par le Parquet et considérée comme la plus grande que la Belgique aurait connue. Plus exactement, ce sont des dirigeants et anciens dirigeants des deux banques qui étaient soupçonnés d'avoir aidé des clients à éluder l'impôt. Il s'agissait notamment de Damien Wigny, ancien CEO de la KB Lux, d'Etienne Verwilghen, CEO de la KB et Rémi Vermeiren, ancien CEO de la KB. La cour a établi que le juge d'instruction et les enquêteurs avaient manipulé l'enquête en cachant des procès verbaux et même en en insérant des faux au dossier. Notamment, certaines preuves y étaient entrées sur base d'une perquisition "bidon".

La cour a également relevé que le Parquet même avait commis des erreurs en ne contrôlant pas le juge d'instruction Jean-Claude Leys. "La cour a été plus loin que le premier juge, je dirais", a commenté Me Michèle Hirsch, avocate de Damien Wigny. "Elle a relevé la pression que des témoins avaient subie, les déclarations partiales que le juge Leys avait fait à la presse alors que mon client venait tout juste d'être inculpé. Elle a aussi pointé le rôle du Parquet qui avait failli à son devoir de contrôle du juge d'instruction".

"Les principes essentiels de notre justice sont sauvés par la cour", selon l'arrêt. "Cela signifie bien que la fin ne justifie pas les moyens", a déclaré Me Adrien Masset, avocat d'Etienne Verwilghen. "Les comportements de certains enquêteurs et du juge d'instruction ont été inacceptables. Il s'agissait d'une atteinte aux droits de la défense et aussi d'une tentative de manipulation des juridictions judiciaires".

Consternés, les Verts veulent une loi permettant la levée du secret bancaire

Ecolo et Groen! ont accueilli avec "consternation" l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui a confirmé l'irrecevabilité des poursuites menées dans l'enquête de fraude fiscale présumée relative aux dirigeants et clients des anciennes KB et KB Lux. Les Verts appellent à modifier la législation, notamment en vue de permettre la levée du secret bancaire. La Cour d'appel de Bruxelles a rendu vendredi un arrêt confirmant le jugement rendu en première instance. Elle a pointé la déloyauté du juge d'instruction Jean-Claude Leys et qualifié d'illégales certaines des pièces apportées au dossier.

Selon les écologistes, "en déclarant les éléments de preuve de la fraude irrecevables", la Cour "offre aux auteurs et complices d'une des fraudes fiscales les plus importantes de notre histoire récente, avec plus de 400 millions d'euros détournés, une sorte d'impunité de fait". Les Verts sont d'avis que la Cour "donne un signal déplorable" sur la capacité des autorités publiques à répondre à la grande fraude fiscale. Une Commission spéciale d'enquête a accouché, lors de la dernière législature, de 109 recommandations visant notamment à adapter le cadre légal. Les écologistes appellent à agir au plus vite, et notamment, à permettre la levée du secret bancaire national et international. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens.

Le député Georges Gilkinet (Ecolo) a affiché son intention d'interpeller le ministre des Finances Didier Reynders à propos des suites qu'il convient de réserver à l'arrêt rendu vendredi, et plus précisément, à l'égard des "ultimes possibilités de recours pour l'autorité publique".

Le cdH insiste sur la nécessité de renforcer légalement la coopération

L'épilogue judiciaire de l'affaire KB Lux démontre la nécessité, comme le préconise l'OCDE depuis plus de 20 ans, de "renforcer la coopération" entre les administrations fiscales et l'échange de renseignements bancaires, a souligné vendredi le cdH en réaction à la décision de la Cour d'appel de Bruxelles de confirmer l'irrecevabilité des poursuites dans ce dossier de fraude fiscale présumée.

Le renforcement de la coopération permet "en effet d'éviter la fraude fiscale 'basique' consistant à déplacer sa fortune mobilière à l'étranger dans une banque située dans un pays avec secret bancaire ou d'assurance", font valoir les démocrates-humanistes.

Sans critiquer la décision rendue par la Cour d'appel de Bruxelles, le cdH déplore que "l'échec du dossier KBLux, causé par un problème d'admissibilité de preuves, ait un impact aussi important pour le Trésor belge". Le Parquet a évalué le préjudice à 400 millions d'euros.

Comme d'autres, les députés cdH Christian Brotcorne et Josy Arens ont rappelé vendredi dans un communiqué avoir déposé une proposition de loi levant le secret bancaire en matière fiscale. "Cette dernière, actuellement débattue en Commission des Finances et du Budget, permettra d'intensifier l'échange de renseignements bancaires avec les fiscs des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition ou un traité d'échange de renseignements, et donnera enfin les moyens à l'administration de lutter efficacement contre la grande fraude fiscale organisée en Belgique", selon le communiqué.

Clerfayt: "un arrêt qui fait mal car cela reste de la fraude"

Le secrétaire d'Etat en charge de lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt (MR) a déploré vendredi l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui, pour des questions de forme, a déclaré irrecevables les poursuites pour fraude envers la banque KB-Lux. "Ca nous fait mal car cela reste de la fraude", a commenté vendredi M. Clerfayt interrogé dans le JT de RTL-TVI. "Pour une question de forme, on a libéré des fraudeurs", a-t-il ajouté. Selon lui, l'accord engrangé lundi entre les vingt-sept ministres européens des Finances sur l'échange d'informations fiscales permettra toutefois à l'avenir de mieux lutter contre la fraude internationale.