Van der Maelen : le coût des intérêts notionnels est de 5,7 milliards en 2009

Selon le député sp.a Dirk Van der Maelen, le coût des intérêts notionnels s'est élevé à 5,769 milliards d'euros en 2009 (revenus 2008). Les entreprises ont utilisé le système des intérêts notionnels à concurrence de 17,3 milliards d'euros dans leur déclaration d'impôts en 2009 (revenus 2008) ce qui représente un coût pour le trésor de 5,769 milliards d'euros.

Van der Maelen : le coût des intérêts notionnels est de 5,7 milliards en 2009
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Selon le député sp.a Dirk Van der Maelen, le coût des intérêts notionnels s'est élevé à 5,769 milliards d'euros en 2009 (revenus 2008). Les entreprises ont utilisé le système des intérêts notionnels à concurrence de 17,3 milliards d'euros dans leur déclaration d'impôts en 2009 (revenus 2008) ce qui représente un coût pour le trésor de 5,769 milliards d'euros. Ces chiffres lui ont été fournis par le département des Finances, dit-il. En 2008 (revenus 2007), le coût des intérêts notionnels avait été d'environ 4 milliards d'euros, rappelle le député.

Des 434.275 entrepreises dont le contrôle fiscal est terminé, 44 pc ont fait usage des possibilités de déduction offertes par le système des intérêts notionnels, souligne encore le député qui met en évidence que seulement 5pc du montant total bénéficie à des PME.